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DSA : après bientôt 3 ans, où en est la mise en application

28 janvier 2026 à 09:14

Après Facebook et Instagram, voilà WhatsApp soumis au DSA.

Meta a 4 mois pour mettre le service en conformité. Pas dans son ensemble, néanmoins : uniquement sur les chaînes (la messagerie n’entre pas dans le champ du règlement).

Ces dernières ont dépassé le seuil des 45 millions d’utilisateurs uniques par mois. En conséquence de quoi WhatsApp a été désigné comme « très grande plate-forme en ligne » (VLOP, Very Large Online Platform). Il en rejoint 24 autres. Nous les listons ci-dessous, avec une synthèse des enquêtes éventuellement ouvertes contre elles.

AliExpress

Au dernier pointage, la plate-forme compte 104,3 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE. Elle a fait partie des 17 premières VLOP désignées. C’était en avril 2023, quelques jours avant l’entrée en application du DSA.

En mars 2024, la Commission européenne avait ouvert une enquête. Elle s’intéressait notamment aux systèmes de lutte contre la mise en vente de produits illégaux, généralement contrefaits. Le système de gestion des réclamations était aussi dans son collimateur, comme la transparence des systèmes de publicité et de recommandation. La procédure englobait également la mise à disposition de données publiques pour la recherche.

Alibaba a fini par prendre des engagements, que Bruxelles a acceptés en juin 2025. Le groupe chinois a promis, entre autres, de renforcer le processus de vérification des vendeurs et des membres de son programme d’affiliation. Il s’est aussi engagé à permettre aux utilisateurs – y compris ceux non connectés – de faire appel de décisions de modération de contenu par l’intermédiaire d’un lien intégré dans lesdites décisions. Et à signaler clairement toutes les publicités, y compris là aussi pour les utilisateurs non connectés. Tout en proposant une API dédiée à l’accès aux données publiques, assortie de la fourniture de jeux de données personnalisés sur demande.

Amazon

Sa marketplace fait partie des VLOP désignées en avril 2023.
Elle compte 181,3 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

App Store

Le magasin d’applications d’Apple est aussi VLOP depuis avril 2023.
Il réunit 123 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

Bing

Le moteur de recherche de Microsoft est VLOP depuis avril 2023. Il réunit 119 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

Booking.com

La Commission européenne ne fournit pas de chiffres précis sur la fréquentation du site de réservation touristique, VLOP depuis avril 2023.

Facebook et Instagram

Pour l’un et l’autre, désignés en avril 2023, on nous annonce 259 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes coup sur coup, en avril et mai 2024. La première englobe la gestion des publicités trompeuses et de la désinformation. Elle touche aussi au mécanisme de signalement des contenus, jugé insuffisamment intuitif. Ainsi qu’aux obligations de transparence concernant les contenus à caractère politique. Sur ce point, Bruxelles s’est indigné de l’abandon, par Meta, de l’outil CrowdTangle, qui favorisait la en veille période électorale.

L’enquête lancée en mai 2024 porte sur la protection des mineurs. La Commission européenne a des inquiétudes sur la vérification d’âge et sur les risques de comportements d’addiction.

Google Maps, Play, Search et Shopping

Toutes ces plates-formes sont des VLOP depuis avril 2023.
Maps : 275,6 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Play : 284,6 millions.
Search : 364 millions.
Shopping : 70,8 millions.

LinkedIn

Désigné VLOP en avril 2023, le réseau social fédère 45,2 millions d’utilisateurs actifs connectés par mois dans l’UE. S’y ajoutent 132,5 millions de visites par mois en mode déconnecté.

Pinterest

Le réseau social fait partie des VLOP depuis avril 2023. Il annonce 124 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

Pornhub, XNXX et XVideos

Pas de chiffres de fréquentation précis pour Pornhub, VLOP depuis décembre 2023. Ni pour XNXX, qui l’est depuis juillet 2024. XVideos, désigné en décembre 2023, en est à 160 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

En mai 2025, la Commission européenne a ouvert une procédure ciblant également Stripchat (qui n’est plus VLOP aujourd’hui), XNXX et XVideos. Elle s’inquiète notamment de l’absence de dispositifs efficaces de vérification d’âge. Et, plus globalement, de mesures appropriées pour garantir la sûreté, la sécurité et la vie privée des mineurs.

Shein

La plate-forme e-commerce est VLOP depuis avril 2024. Elle fédère 108 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

Snapchat

Snapchat est de la première vague des VLOP, désignées en avril 2023. Son compteur en est à 102 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

Temu

La plate-forme e-commerce est VLOP depuis mai 2024. Elle compte 75 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

En octobre 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête. Elle s’intéresse aux mesures prises contre la vente de produits non conformes dans l’UE et aux risques de comportements addictifs que présentent les programmes de récompenses. La procédure touche aussi aux systèmes de recommandation (entre autres, la nécessité de donner au moins une option non fondée sur le profilage) et à la fourniture de données en accès public pour la recherche.

TikTok

Désigné VLOP en avril 2023, TikTok compte 135,9 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.

Plusieurs enquêtes ont été menées à son encontre. La première, ouverte en février 2024, a examiné les risques de comportements d’addiction (et avec eux, les dispositifs de vérificaton d’âge), les paramètres de vie privée par défaut pour les mineurs, la transparence publicitaire et l’open data.

Une autre enquête est en cours depuis décembre 2024. Le sujet : l’intégrité de la plate-forme en périodes électorales. En toile de fond, les présidentielles roumaines… et la forte suspicion d’interférences étrangères. Bruxelles se focalise notamment, dans ce cadre, sur les risques de manipulation des systèmes de recommandation.

Les deux parties sont parvenues, en décembre 2025, à une conciliation partielle sur la transparence publicitaire. TikTok a accepté de publier, dans un répertoire spécifique et sous 24 heures maximum, les annonces telles qu’elles apparaissent dans les flux, tout en précisant les critères de ciblage sélectionnés par les annonceurs et en fournissant divers filtres de recherche.

Sur la partie open data, qui intéresse aussi la Commission européenne, on en reste aux conclusions préliminaires de cette dernière. Elle estime que les procédures de demande d’accès sont lourdes. Et qu’elles résultent souvent en l’obtention de données partielles ou non fiables.

Entre les deux enquêtes, une autre procédure fut lancée en avril 2024. Le contexte : l’arrivée de TikTok Lite en France et en Espagne. Au nom du risque d’addiction, Bruxelles avait demandé le retrait du programme « Task and Reward » récompensant les utilisateurs pour effectuer certaines tâches. TikTok avait quasi immédiatement accepté de le suspendre. D’abord pour 60 jours. Un engagement devenu permanent au mois d’août.

WhatsApp

Petit nouveau sur la liste des VLOP (désigné le 26 janvier 2026). Ses chaînes comptent 51,7 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

Wikipédia

L’encyclopédie est VLOP depuis avril 2023. Elle réunit 151,1 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.

X

Le réseau social et VLOP depuis avril 2023. Il en est à 115,1 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.

La Commission européenne avait ouvert une enquête en décembre 2023. La lutte contre la dissémination de contenu illégal était dans son viseur, ainsi que le mécanisme de signalement associé. Le système de modération Community Notes l’était aussi. Comme la « coche bleue », jugée trompeuse : tout le monde pouvant l’obtenir en prenant un forfait payant, elle compromettrait la capacité à distinguer l’authenticité des comptes.

Bruxelles considérait aussi que X n’était pas dans les clous en matière de transparence publicitaire. Ni d’open data (interdiction des accès indépendants dans les conditions d’utilisation, tarification onéreuse de l’API).

La sanction est finalement tombée en décembre 2025 : 120 M€, pour des manquements sur ces différents aspects. Une enquête vient par d’ailleurs d’être ouverte sur l’IA Grok et sur les systèmes de recommandation.

YouTube

La plate-forme est VLOP depuis avril 2023. Elle compte 416,6 millions d’utilisateurs mensuels actifs dans l’UE.

Zalando

La plate-forme e-commerce est VLOP depuis avril 2023. Elle compte 74,5 millions d’utilisateurs uniques actifs par mois sur la partie retail (26,8 millions sur les contenus tiers).

Illustration © Bartek – Adobe Stock

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L’UE ouvre une enquête formelle contre X sur Grok : quand l’IA devient un risque systémique au sens du DSA

L’Europe ne s’attaque plus seulement aux « posts » et à la modération : elle vise désormais le moteur. La Commission européenne vient d’ouvrir une procédure formelle contre X pour examiner la manière dont la plateforme a déployé Grok dans l’UE — et si l’IA a été évaluée, encadrée et « mitigée » comme l’exige le Digital Services Act. Le […]

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WhatsApp va devoir respecter les règles du DSA en Europe pour ses chaînes

26 janvier 2026 à 19:04

La Commission européenne a intégré aujourd’hui WhatsApp à la liste des très grandes plateformes en ligne, soumettant ainsi l’application de Meta à une surveillance accrue. Cette décision réglementaire cible spécifiquement les chaînes WhatsApp pour prévenir les risques de manipulation, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 6 % …

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DSA : Bruxelles ouvre une enquête sur X, Grok et ses deepfakes

26 janvier 2026 à 14:07

Après des semaines de polémique sur la capacité de Grok à générer des deepfakes sexualisés de femmes et d’enfants, la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction au titre du Digital Services Act (DSA).Entrée en vigueur en 2023, cette loi impose aux grandes plateformes des obligations strictes en matière de lutte contre les contenus illégaux et la désinformation.

L’enquête va examiner si X a correctement évalué et atténué les risques liés au déploiement de Grok dans l’Union européenne, notamment ceux concernant la dissémination d’images sexuelles manipulées, y compris des contenus susceptibles de constituer du matériel pédopornographique, selon la Commission.

« Les deepfakes sexuels non consentis de femmes et d’enfants constituent une forme violente et inacceptable de dégradation », a déclaré la commissaire européenne chargée de la tech, Henna Virkkunen. Et d’ajouter que l’investigation déterminera si X a respecté ses obligations légales ou si la plateforme a traité les droits des citoyens européens comme des  « dommages collatéraux de son service ».

Le scandale a éclaté après que des utilisateurs de plusieurs pays ont signalé que le chatbot de xAI générait et diffusait des images sexualisées sur le réseau social X ainsi que sur l’application Grok. Face à la controverse, xAI a restreint l’usage de Grok aux abonnés payants et affirme avoir mis en place des mesures technologiques pour limiter la génération de certaines images sexualisées.

Une pression réglementaire mondiale

L’Union européenne n’est pas seule à réagir. Le régulateur britannique des médias Ofcom a ouvert sa propre enquête sur Grok au titre de l’Online Safety Act, tandis que la Malaisie et l’Indonésie ont purement et simplement banni le chatbot. La France et l’Inde ont également dénoncé la création illégale d’images sexualisées sans consentement.

Dans un communiqué du 14 janvier, X a indiqué que xAI avait restreint l’édition d’images pour les utilisateurs de Grok et bloqué, selon leur localisation, la génération d’images de personnes en tenues légères dans les juridictions où cela est illégal, sans préciser lesquelles.

Mais pour Bruxelles, ces ajustements ne suffisent pas. Un haut responsable de la Commission a expliqué aux journalistes que l’exécutif européen avait des raisons de croire que X n’avait pas procédé à une évaluation ad hoc avant de déployer les fonctionnalités de Grok en Europe.

Extension de l’enquête aux systèmes de recommandation

En parallèle, la Commission a élargi une procédure ouverte en décembre 2023 pour déterminer si X a correctement évalué et atténué tous les risques systémiques liés à ses systèmes de recommandation, notamment l’impact du passage récemment annoncé à un système basé sur Grok.

Les régulateurs ont prévenu que X pourrait faire l’objet de mesures provisoires en l’absence d’ajustements significatifs de son service. En cas de violation avérée du DSA, la plateforme s’expose à des amendes pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial annuel, compris entre 2 et 3 milliards $, selon les estimations.

Un nouveau clash avec Washington ?

Cette investigation intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Bruxelles et l’administration Trump au sujet de la régulation des grandes plateformes technologiques américaines. En décembre dernier, la Commission avait infligé une amende de 120 millions € à X pour manquement à ses obligations de transparence, notamment concernant son système de certification par badge bleu, l’accès aux données pour les chercheurs et son registre publicitaire.

X n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur cette nouvelle enquête. La plateforme avait précédemment déclaré qu’elle retirait les contenus illégaux, y compris le matériel pédopornographique, suspendait les comptes concernés et coopérait avec les forces de l’ordre si nécessaire. « Nous restons déterminés à faire de X une plateforme sûre pour tous et continuons à avoir une tolérance zéro pour toute forme d’exploitation sexuelle d’enfants, de nudité non consentie et de contenu sexuel non désiré », avait indiqué la plateforme.

La Commission irlandaise des médias, coordinateur national des services numériques dans le pays d’établissement de X au sein de l’UE, sera associée à cette investigation conformément au DSA. L’ouverture d’une procédure formelle ne préjuge pas de son issue, mais elle confère à la Commission des pouvoirs d’enquête élargis, notamment la possibilité de mener des inspections, des auditions et d’adopter une décision de non-conformité.

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L’UE sanctionne X : première amende historique dans le cadre du DSA

8 décembre 2025 à 11:59

Un coup de semonce contre Elon Musk ou le début d’une série de sanctions contre les réseaux sociaux ? Vendredi 5 décembre 2025, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions € à X, son réseau social racheté en 2022.

Cette sanction constitue la première application concrète du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques entré en vigueur il y a deux ans. Une décision qui intervient après deux années d’enquête et qui s’annonce comme le début d’un bras de fer politique majeur entre Bruxelles et Washington.

Trois infractions majeures sanctionnées

La Commission européenne a retenu trois violations distinctes des obligations de transparence imposées par le DSA, toutes notifiées initialement en juillet 2024.

Le premier grief concerne la coche bleue, utilisée auparavant pour signaler des comptes officiels gratuits mais désormais vendue 7 euros par mois. Bruxelles estime que cette pratique constitue une forme de conception trompeuse qui viole le DSA. Selon les nouveaux paramètres de X, un compte doté d’une coche peut ne pas signaler un utilisateur réel et être un robot, a déclaré la Commission.

L’exécutif européen précise que si le DSA n’impose pas aux plateformes de vérifier l’identité de leurs membres, il leur interdit en revanche de prétendre faussement qu’une telle vérification a eu lieu. Ce système expose les utilisateurs à des risques accrus d’escroquerie par usurpation d’identité et de manipulation par des acteurs malveillants.

Le deuxième manquement porte sur le registre publicitaire de X, qui ne respecte pas les exigences de transparence du DSA. L’accès au répertoire est rendu difficile et des informations essentielles manquent, notamment l’identité de l’entité qui finance les campagnes publicitaires. Cette opacité empêche la surveillance efficace des risques, notamment la détection d’escroqueries ou de campagnes de menaces hybrides.

Enfin, X est accusé d’imposer des obstacles inutiles aux chercheurs indépendants qui veulent avoir accès à ses données publiques, comme le nombre de vues, de likes, de partages, les tendances de hashtags. Les conditions de service de la plateforme interdisent explicitement cet accès indépendant. En étudiant des phénomènes comme la polarisation des publics ou comment des contenus se propagent sur les réseaux sociaux, les chercheurs peuvent éventuellement détecter des risques systémiques pour nos démocraties, comme les tentatives d’ingérences étrangères lors des élections.

Une amende « proportionnée » selon Bruxelles

La Commission européenne a défendu le montant de la sanction, soulignant sa proportionnalité. Le DSA prévoit théoriquement des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial annuel pour chaque infraction constatée. Face aux critiques, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la souveraineté technologique, a expliqué que la sanction prenait en compte la nature, la gravité et la durée des infractions commises.

Avant de préciser, les amendes se calculent sur base de critères qui tiennent compte de la nature des infractions, de leur gravité et de leur durée. Sur cette base, l’amende pour les coches bleues a été estimée à 45 millions €, celle pour les publicités à 35 millions et celle pour l’accès aux données à 40 millions €.

Une tempête politique transatlantique

La décision de Bruxelles a déclenché une vive réaction du côté américain, même avant son annonce officielle. Le vice-président américain JD Vance a dénoncé la démarche européenne en déclarant que l’UE devrait défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des foutaises, s’attirant un message de remerciement d’Elon Musk.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a estimé que l’amende infligée par l’Union européenne constituait une attaque contre le peuple américain par des gouvernements étrangers, affirmant que l’époque de la censure en ligne était révolue.

Face à ces accusations, Henna Virkkunen a fermement répondu que l’amende n’avait rien à voir avec de la censure, précisant que la Commission n’était pas là pour imposer les amendes les plus élevées, mais pour s’assurer que les lois sur le numérique soient respectées.

Elon Musk a déclaré samedi sur sa plateforme que l’UE devrait être abolie, dénonçant la surrégulation de l’Union européenne.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre Washington et Bruxelles sur la régulation numérique et les relations commerciales.

Des enquêtes encore en cours

La sanction annoncée ne couvre que les infractions identifiées en juillet 2024. La Commission européenne a précisé que plusieurs enquêtes concernant X se poursuivent, notamment sur des soupçons de non-respect des obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation. Bruxelles s’attend à ce que ces enquêtes soient bouclées plus rapidement que la première.

Le réseau X a entre 60 et 90 jours pour se mettre en conformité. S’il ne le fait pas, des amendes supplémentaires pourraient lui être infligées.

Un symbole de la souveraineté numérique européenne

Cette première amende dans le cadre du DSA marque un tournant dans l’approche réglementaire de l’Union européenne. La Commission montre qu’elle ne se laisse pas intimider par les pressions américaines, malgré un contexte de négociations commerciales tenduesX

Pour les utilisateurs européens de X, des changements sont attendus : interface modifiée, notifications renforcées, refonte du processus de vérification et amélioration de la transparence publicitaire. La plateforme devra également ouvrir l’accès à certaines données pour la recherche académique.

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