Retour sur un imbroglio procédural peu commun, car Franck Deloge, lors de son point presse de retrait de son siège d’élu de Valenciennes en novembre 2024, annonçait son déménagement sur la collectivité locale d’Escautpont. Il s’installe donc sur ladite commune en septembre 2024 et obtient son inscription sur la liste électorale le plus normalement du monde.

Ensuite, en mars 2025, il déménage, toujours sur Escautpont, vers un hébergement chez une amie sénior dont le mari vient de décéder. Un partage de l’habitat s’installe et le candidat putatif à cette élection locale redemande une nouvelle inscription sur les listes électorales et c’est là que le bât blesse !!!

En effet, malgré la présentation de plus d’une cinquantaine de pièces justificatives, des plaidoiries argumentées par les deux avocats de Franck Deloge, l’avocat de la commune martèle le respect du « Code électoral, tout le Code électoral, rien que le Code électoral ! » M. Deloge « ne justifie pas d’un domicile réel ou de plus de six mois sur Escautpont. Où habite-t-il ? Nous n’avons pas une fiche de salaire à la (nouvelle) bonne adresse ou son avis d’imposition ! »

Cette séance au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes revisite les articles du Code électoral L-11, L-18, L-19 et L-20 très strictes au demeurant. Les multiples attestations déposées par M. Deloge n’ont pas fait la différence, les magistrats en charge de cette procédure ont rendu leur décision sans appel possible. Franck Deloge n’est pas donc inscrit sur les listes électorales d’Escautpont et ne pourra de fait pas candidater sur cette collectivité locale en mars prochain.

Bien sûr, l’impact de cette décision est évidente sur les prochaines élections locales à Escautpont, mais c’est une autre histoire à écrire. Durant la même matinée, les juges ont rendu une autre décision, identique, pour un agent territorial de la commune en disponibilité. M. Boniface ne sera pas inscrit sur les listes électorales de cette commune et ne pourra pas se présenter à la dite élection, car il était pressenti comme colistier de M. Franck Deloge.

M.Deloge et  et M. Boniface sont condamnés également à 1 000 euros au titre de l’article 700.

Un Code électoral obsolète… ?

En dézoomant, on peut regretter la rudesse du Code électoral français en comparant avec certains pays où un changement de bureau de vote, d’une ville à l’autre, est possible en 48 heures. Face à la mobilité d’une jeunesse, souvent rattachée au niveau électoral chez les parents, il est impératif de dépoussiérer ce Code électoral indigeste et extrêmement favorable à un abstentionnisme de masse… ! En l’espèce et au delà du dossier en question, la continuité d’une localisation de fait sur la commune constitue un véritable sujet, certes pas conforme au Code électoral en vigueur, sur lequel les législateurs devraient se pencher rapidement. Rappelons qu’avant 2019, un commerçant/artisan de proximité ne pouvait pas voter dans la commune où il travaille tous les jours, mais uniquement sur sa résidence principale. Il est donc possible de déplacer une fourchette au sein du Code électoral, un peu de bon sens ne serait pas superflu !

Daniel Carlier

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Xavier Jouanin : « La commune d’Onnaing s’est transformée »

Durant son propos, Xavier Jouanin rappelle que ces résultats sont « le fruit d’un collectif, d’un travail d’équipe. » Il y a un an « j’étais sur la table d’opération. Pendant mon absence (pour raison de santé-dernier trimestre 2024), rien n’a été bloqué. Il y a eu une adaptation de tout le monde et tous les dossiers ont poursuivi leur chemin. En fait, c’est une leçon, car personne n’est indispensable ! » En fait, le maire constate qu’aucun projet n’a été écarté ou retardé compte tenu des crises exogènes et d’ailleurs, le maire insiste : « Nous sommes allés au delà de notre programme (2020). »

Tout juste en dessous de la barre des 8 900 habitants, la ville d’Onnaing avait connu un éclairage national en 2001 avec l’arrivée de l’emblématique marque japonaise Toyota sur le site du PAVE 1. Puis, sur le volet du développement économique, la ville était un peu atone. Ce mandat 2020/2026 sonne un renouveau cinglant avec l’émergence d’une Zone d’Activités Economique, le PAVE 2 déjà bien remplie.

« L’agglo est notre premier partenaire », Xavier Jouanin

En effet, avec 90 hectares aménageables et occupés comme l’enseigne « Action », et encore 23 hectares à venir à disposition de nouvelles entreprises, le fameux PAVE 2 fait grand bruit sur le Valenciennois. Avec 18 millions d’injectés par Valenciennes Métropole, le maire est tout à fait conscient que « l’agglo est notre premier partenaire. Elle nous a parfaitement suivi sur le champ économique. »

Bien sûr, le corollaire à ce développement économique majuscule est l’emploi. « En 2001, nous avons raté le coche pour les Onnaingeois. Cette fois, je suis particulièrement avec tous les acteurs (France Travail, Action…) les 2 000 emplois potentiels et particulièrement le recrutement de l’entreprise Action. A cet effet, leur bureau dédié se situe dans l’hôtel de ville. L’emploi sera un autre axe d’un prochain mandat (en cas de réélection) », commente Xavier Jouanin.

… et le logement

L’autre effet ricochet de ce développement économique est le besoin en logement, comme sur toutes les communes du Valenciennois par ailleurs. « J’ai 23 cadres de chez Action prochainement et je n’ai pas d’offres de logements sur Onnaing », tance l’édile. Pour autant, ce mandat a été particulièrement productif en la matière.

En effet, les 600 habitats de la Cité Cuvinot, et ses corons pour un 1/4 de la population de la ville, achèvent une rénovation lourde. Dans le cadre du fonds d’Etat ERBM (Engagement du Renouveau du Bassin Minier), 52 millions d’euros ont été investis dans cet espace du logement minier plus 6 millions d’euros pour le prochain centre culturel. C’est une révolution urbaine et humaine.

En sus, la commune a construit 60 logements nouveaux, 30 en social et 30 en lots libres, mais ce n’est pas assez. « Ce sera mon autre fer de lance pour un prochain mandat. Aujourd’hui, nous avons un PLH (Plan Local Habitat) ambitieux et vertueux », ajoute-t-il.

Et les suites du développement économique

Comme dans un commerce X ou Y, le monde attire le monde. Aujourd’hui, Onnaing est « The Place to Be » compte tenu de cette nouvelle respiration économique. « Sur le mandat, nous avons vu l’ouverture de 20 commerces/artisans de proximité dont 5 sur la place centrale », ajoute l’édile.

Autour de cette résilience du commerce de proximité, la rénovation complète de l’église et de ses abords est spectaculaire. L’habit fait le moine pour le coup. Autour du parvis de l’église, l’espace piéton est agréable et des professionnels de proximité sont installés.

Tout cela implique une ingénierie locale importante. « On est toujours prêt pour déposer un dossier de subventions ! On ne peut pas se permettre de laisser passer le train comme dernièrement un fonds dédié aux ombrières (Loi ENR) », explique le maire. En 2025, plus rien ne tombe du ciel (impôts et taxes) comme dans le siècle précédent : « En 2025, vous devez être un militant dans votre agglo et avec les autres autres partenaires (Etat, région, département). »

« On travaille beaucoup derrière la tapisserie », Xavier Jouanin

Face à la raréfaction des dotations publiques, une perte d’autonomie fiscale lunaire, la nécessité impérieuse de maîtriser ses charges de fonctionnement, notamment sa masse salariale passée de 230 agents à 160 sur Onnaing, quelle est la voie politique d’une commune de gauche ? « Quand je suis arrivé en 2017, début 2018 nous ne pouvions plus honorer nos annuités d’emprunt. La Chambre Régionale des Comptes nous a pointé du doigt », rappelle le maire. En résumé en 2026, quelle est la différence entre un maire de gauche et de droite avec des paramètres identiques ?

Voilà la question à laquelle le maire a tenté de répondre. « On travaille beaucoup derrière la tapisserie. Toutes nos économies vont vers nos services à la population comme un service Emploi/Insertion, logement, un PIJ. Nous réalisons un gros travail social dont une attention particulière à la promotion interne », commente Xavier Jouanin. Derrière un souci particulier à l’économie structurelle, le service à la population, et l’écologie, demeure le choix politique (restant) à un maire de gauche en 2025.

Bien sûr, le tissu associatif est suivi de près avec 60 entités sur Onnaing, un programme culturel, gratuit, et de qualité, sans oublier la vie sportive.

« Je n’ai pas été écouté sur le transport gratuit », Xavier Jouanin

Durant tout ce mandat 2020/2026, Xavier Jouanin a martelé un message clair, le transport gratuit est indispensable sur ce territoire en souffrance sociale et écologiquement essentiel afin de réduire l’usage de la voiture.

Les deux lieux du débat étaient sur Valenciennes Métropole et évidemment au sein du SIMOUV. « Je n’ai pas été écouté sur le transport gratuit même partiel avec seulement les bus », regrette le maire. En cas réélection, il n’est pas difficile de deviner que ce sujet reviendra sur la table, car c’est un choix politique. Tout le monde a compris que rien n’est gratuit et que quelqu’un paye in fine. A tout le moins, il faut réfléchir aux conséquences au delà du volet purement financier comme pour la ville de Montpellier https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/12/09/la-metropole-de-montpellier-revendique-le-succes-de-la-gratuite-dans-les-transports_6656596_3234.html

Daniel Carlier

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En propos liminaire, Dalila Duwez, édile de Lourches, évoque le précédent conseil et le financement du projet de la Place Olivier Mouton. « Notre reste à charge est de 27 485 euros pour un investissement global de 986 963 euros », précise l’édile. Rappelons que le « Gros » dossier de cette mandature a été la réalisation du Groupe scolaire Simone Veil.

Une micro-crèche fort à propos

En point d’orgue, l’arrivée d’une micro-crèche privée sur la commune de Lourches sonne comme une bouffée d’air pour les futures familles bénéficiaires. En effet, la SAS « Cabane d’Arsene », née en 2022, a déjà déployé en un temps record 4 micro-crèches sur le Valenciennois (La Sentinelle, Hérin, Wallers, et St- Saulve). Et la 5ème est dans les tuyaux sur Lourches, puisque Anne-Gaelle Delcroix est venue présentée le projet à l’hémicycle local.

«  Sur chaque site, nous accueillons environ 25 familles pour 12 places, de 7h du matin à 19H. Nous avons constaté sur nos autres structures qu’il existait une forte demande sur le Denaisis. A ce stade, nous sommes en train de visiter les bâtiments avec les services de la PMI (protection maternelle et infantile). Sur la précédente ouverture Saint-Saulve, nous avons fait le plein au bout de 15 jours. Ensuite, le plus souvent ce sont des engagements de trois ans », explique la cheffe d’entreprise.

La maire de Lourches est évidemment ravie de cette implantation, en sus de la crèche communale, avec « une amplitude horaire que nous ne pouvons pas assurer », précise l’édile. En l’état, le site retenu serait dans les locaux de l’ancienne école Diderot, rue Gustave Delory. « On part de zéro, mais nous n’avons pas de mur à abattre », poursuit Anne-Gaelle Delcroix.

Cette micro-crèche devrait être opérationnelle courant de l’année 2026.

La vidéo-protection

La commune de Lourches était une des rares collectivités locales, sur le Valenciennois, sans projet de vidéo surveillance avant ce mandat. C’est chose acquise avec un déploiement de 21 caméras, dont 6 sur les zones d’activités. Bien sûr, la ville va chercher des subventions tous azimuts auprès de La Porte du Hainaut et la Région Hauts de France, coût 108 000 euros TTC, reste à charge commune 10 000 euros. Là encore, Dalila Duwez loue la qualité des services financiers afin de chercher le maximum de subventions, important pour une commune avec 50 à 55 agents et les charges de fonctionnement afférentes.

Un « Frigo-solidaire » s’installe à Lourches

Cette initiative, née en 2017 sur Paris, aspire à lutter contre le gaspillage alimentaire et nourrir mieux les personnes en situation de précarité. A l’origine, deux femmes ont eu l’idée de mettre un frigo rempli par les habitants du quartier et à disposition de ceux qui ont besoin de se nourrir. L’idée est tellement simple que personne n’y avait pensé avant, car la responsabilité de celui qui prend les denrées, pour une consommation raisonnable, est engagée. C’est du lien social XXL de proximité.

Dalila Duwez annonce l’installation d’un espace extérieur, devant le CCAS, où ce « frigo solidaire » sera à disposition durant « les heures d’ouverture de la municipalité. J’ai déjà pris contact avec Intermarché afin de récupérer les invendus. Cette installation est prévue durant ce 1er trimestre 2026. » Bien sûr, les services municipaux ont la mission de gérer le remplissage, mais aussi l’hygiène et la qualité des produits proposés aux bénéficiaires. Toujours encourageant d’observer le déploiement, sur le Hainaut, de ce genre d’initiative généreuse dans un monde si brutal !

Bibliothèque gratuite

Enfin, une nouvelle importante pour les administrés avec la prochaine gratuité de la Bibliothèque pour les locaux. Dans la lignée « des Médiathèques communautaires, notamment dans le cadre de la lecture publique, nous faisons ce choix. En effet, la gratuité est un levier majeur pour lever les freins à la lecture dans les Bibliothèques », commente l’adjointe en charge de la culture.

A ce stade, pas de déclaration d’une autre liste que la maire sortante, mais la prudence est de mise tant l’actualité politique est en mouvement perpétuel, tant au niveau national et par capillarité sur le plan local.

Daniel Carlier

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Le conseil constitutionnel : Cette mesure n’est pas « INCOMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE », car l’exécution provisoire est prononcée à la suite d’une déclaration de culpabilité par une juridiction.

Au détour d’une « QPC Pancrel », du nom du justiciable, le sort de la future présidentielle comme celle de l’élection sur la ville de Valenciennes, et de l’agglo par capillarité, s’est joué à coup de joutes oratoires entre avocats. En effet, ladite QPC a investi le Conseil constitutionnel afin de marteler le caractère anticonstitutionnel, présumé, de l’exécution provisoire, car elle remettrait en cause la présomption d’innocence d’une peine prononcée par une juridiction.

Les sages ont rendu leur conclusion le 05 décembre dernier où ils indiquent clairement que l’exécution provisoire n’est pas « incompatible avec le principe de la présomption d’innocence. »

Toutefois, la plus haute juridiction de France encadre cette pratique. Premièrement, les juges devront désormais motiver systématiquement leur décision lorsqu’ils assortissent une peine complémentaire de cette mesure (déjà le cas dans les affaires récentes). Deuxièmement, un débat contradictoire propre à cette mesure sera engagé au tribunal entre les parties (nouveauté). Enfin, l’individualisation de la peine, et par suite sa proportionnalité vis à vis du délit en question, est rappelée avec force. Bien sûr, l’avis du Conseil constitutionnel aborde le sujet spécifique de l’inéligibilité où le « juge pénal doit apprécier l’inéligibilité avec exécution provisoire au cas par cas. »

Pour enfoncer le clou, les élus locaux n’auront aucun recours suspensif, ni en 1ère instance, ni en appel. Cette application sera donc immédiate pour les élus locaux, même en cas d’appel, s’il y a exécution provisoire !

Les conséquences politiques sur le Valenciennois.

Le 12 février 2026 démarre le procès de Marine Le Pen avec des conséquences bien connues suite à cet avis du Conseil constitutionnel. Plus près de nous, le prochain procès de 4 prévenus dont le maire de Valenciennes, Président de Valenciennes Métropole, le 19 février 2026, est de fait impacté par cette décision du Conseil constitutionnel.

En clair, à l’issue de ce procès du 19 février prochain, si Laurent Degallaix est innocentée, tout redevient possible pour les Municipales des 15 et 22 mars 2026 et à la présidence, convoitée par de nombreux soupirants, de Valenciennes Métropole.

Par contre, dans le cas où une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est requise par le Procureur de la République à l’endroit du maire de Valenciennes, si les Magistrats du Siège suivent la réquisition du Ministère public, qu’ils ne peuvent modifier sur le quantum (sur l’exécution provisoire), le maire de Valenciennes ne pourra pas se présenter aux élections municipales ou sera démis de ses nouvelles fonctions (maire ou élu d’opposition) immédiatement. Bien sûr, tout dépendra de la temporalité du verdict, avant le 15 mars prochain ou après les Municipales 2026. Par ricochet, une nouvelle figure serait à la présidence de la CAVM.

On peut dire que le 1er tour des Municipales à Valenciennes s’est joué ce 05 décembre 2025, le deuxième tour sera indubitablement le 19 février 2026, puis le 3ème et 4ème les 15 et 22 mars 2026.

Daniel Carlier

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