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DMA : Bruxelles laisse 6 mois à Google pour ouvrir Android aux concurrents
Nouveau coup de semonce pour Google. Ce mardi, la Commission européenne a ouvert deux procédures de spécification dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cette législation phare de l’UE vise à réguler les géants du numérique.
L’objectif ? Contraindre Alphabet, sa maison mère, à préciser ses intentions. Google doit expliquer comment il permettra aux développeurs d’IA et aux moteurs de recherche concurrents d’accéder à ses services. Cela concerne Android et les données de Google Search. L’accès doit se faire dans des conditions équitables.
« Avec ces procédures, nous voulons aider Google », déclare Teresa Ribera, commissaire européenne à la concurrence. « Nous expliquons plus en détail comment il doit se conformer à ses obligations d’interopérabilité et de partage de données de recherche en ligne. » Une formulation diplomatique qui masque mal la pression sur le groupe californien.
Android dans le viseur
La première procédure concerne une obligation précise pour Google. Le géant doit offrir aux développeurs tiers une interopérabilité « gratuite et effective ». Cela vise les fonctionnalités matérielles et logicielles d’Android.
Bruxelles va spécifier les modalités d’accès pour les fournisseurs de services d’IA tiers. Google doit leur accorder un accès « aussi efficace » que celui de ses propres services, comme Gemini. L’objectif est clair : empêcher Google de favoriser ses propres outils d’IA. Le groupe ne doit pas privilégier ses solutions au détriment de la concurrence sur mobile.
Les données de recherche convoitées
La seconde procédure vise le partage des données de Google Search. La Commission exige un accès équitable pour les moteurs concurrents. Google doit leur fournir des données anonymisées : classement, requêtes, clics et vues. Les conditions doivent être « équitables, raisonnables et non discriminatoires ».
Les discussions porteront sur plusieurs points. Quelle sera l’étendue des données concernées ? Quelle méthode d’anonymisation Google utilisera-t-il ? Quelles seront les conditions d’accès ? Les fournisseurs de chatbots IA seront-ils éligibles ?
Un accès effectif à ces données changerait la donne. Les alternatives à Google pourraient optimiser leurs services. Les utilisateurs bénéficieraient de véritables choix.
« Nous voulons maximiser le potentiel de ce profond changement technologique », justifie Teresa Ribera. « Nous nous assurons que le terrain de jeu reste ouvert et équitable. Il ne doit pas pencher en faveur des plus grands acteurs. »
Google conteste
Sans surprise, Google exprime ses réticences. « Android est ouvert par conception », a répliqué Clare Kelly, conseillère principale à la concurrence chez Google. « Nous accordons déjà des licences sur les données de recherche à nos concurrents dans le cadre du DMA. »
Elle se dit préoccupée par les conséquences. « Des règles supplémentaires compromettront la confidentialité des utilisateurs », affirme-t-elle. Selon Google, ces règles menacent aussi la sécurité et l’innovation. Le groupe estime que les concurrents motivent ces règles par leurs griefs. L’intérêt des consommateurs ne serait pas la priorité.
Six mois pour se conformer
La Commission dispose de six mois pour conclure ces procédures. Dans les trois prochains mois, elle communiquera ses conclusions préliminaires à Google. Elle détaillera les mesures qu’elle envisage d’imposer. La Commission publiera des résumés non confidentiels. Les tiers pourront formuler des commentaires.
Ces procédures ne constituent pas encore une enquête formelle. Mais elles font clairement monter la pression. Si Google ne se conforme pas, des sanctions tomberont. Les amendes pourraient atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial annuel du groupe. Un précédent existe : Apple a reçu des directives similaires il y a deux ans. L’objectif était d’ouvrir son écosystème fermé.
Un arsenal déjà impressionnant
Cette nouvelle offensive s’ajoute à un arsenal existant. Google fait face à des sanctions imminentes dans le cadre du DMA. Le groupe aurait favorisé ses propres services dans son empire de recherche. Il aurait également empêché les développeurs d’applications d’agir librement. Ces derniers ne pouvaient pas orienter les consommateurs vers des offres en dehors du Play Store.
Une autre enquête vise Google. Elle concerne le déclassement présumé de certains résultats d’actualités. Au total, l’UE a déjà infligé 9,5 milliards € d’amendes à Google.
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