Vue normale

Et le Conseil d'État laisse faire

Juridiction suprême du contentieux administratif, l'institution du Palais-Royal a pour mission de veiller au respect par l'État des droits et libertés des citoyens. Mais, intimement liée à l'exécutif, elle tend à faire siennes les priorités sécuritaires du pouvoir politique. / France, Droit, (…) / France, Droit, État, Terrorisme, Justice

Y a-t-il des prisonniers politiques en France ?

8 janvier 2026 à 14:24
Distinguer ce qui relève de l'infraction de droit commun et ce qui constitue une forme de contestation politique n'est pas toujours aisé. Dès lors que tout système juridique vise, en partie au moins, à perpétuer un ordre social, les frontières s'avèrent fluctuantes et poreuses. Jouant de cette (…) / France, Prison, Droit, Justice
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