La Cour suprême de Pennsylvanie vient de valider une pratique qui va faire polémique : les policiers peuvent désormais demander à Google de leur filer la liste de toutes les personnes ayant recherché un terme spécifique. C'est ce qu'ils appellent un "reverse keyword search warrant".

L'affaire remonte à 2016. Une femme est enlevée chez elle par un inconnu, puis violée. L'enquête piétine pendant plus d'un an, jusqu'à ce que les enquêteurs obtiennent un mandat demandant à Google qui avait recherché le nom ou l'adresse de la victime la semaine précédant l'agression. Un certain John Kurtz avait tapé cette adresse deux fois dans la même journée.

ADN prélevé sur un mégot de cigarette, correspondance confirmée, et le type finit par avouer cinq agressions. Il écope de 59 à 270 ans de prison. Oui moi aussi ça m'a fait bugger cette histoire de fourchette d'années de prison mais c'est comme ça qu'ils font là-bas... 59 ans minimum et jusqu'à 270 ans max.

Alors la première réaction c'est de se dire que le système a fonctionné puisque le violeur en série s'est retrouvé derrière les barreaux grâce à ses propres recherches Google. Sauf que la défense a contesté la légalité de ce mandat de recherche inversé, arguant que ça violait le 4ème amendement sur les perquisitions abusives.

Et la Cour a tranché : non, y'a pas de violation d'amendement. Pourquoi ? À cause de ce qu'on appelle la "third-party doctrine". En gros, dès que vous partagez une info avec un tiers (ici Google), vous perdez toute attente raisonnable de confidentialité dessus. Vos recherches appartiennent à Google, pas à vous. Point barre.

Après petite subtilité, le juge Wecht a aussi suggéré que le résultat aurait pu être différent si l'utilisateur avait pris des mesures de protection, tel qu'utiliser un VPN. Techniquement, si Kurtz avait fait ses recherches via un VPN, le mandat aurait pu ne pas tenir car là il y avait une volonté de conserver une certaine confidentialité... On marche sur la tête.

Mais ce qui chafouine la défense ici, ce sont les effets de bord car comme l'a souligné la juge Christine Donohue, ce type de mandat met en danger la vie privée de toute personne ayant recherché le nom ou l'adresse de la victime durant cette semaine-là. Des voisins curieux, un livreur qui voulait vérifier l'itinéraire, un journaliste local.... Tout le monde se retrouve potentiellement dans le viseur...

Et c'est là que ça devient vraiment préoccupant car qu'est-ce qui empêche d'appliquer la même logique à des recherches plus génériques ? "Avortement clinique" dans un État qui l'interdit ? "Comment traverser la frontière" pour les personnes en situation irrégulière ? Avec ce qui se passe actuellement aux États-Unis concernant les rafles d'immigration par ICE , on voit bien le potentiel de dérive.

Car le problème n'est pas la technique en soi mais l'absence de garde-fous. Rien n'empêche aujourd'hui une administration zélée de demander à Google la liste de tous ceux qui ont recherché tel ou tel terme politiquement sensible et avec cette décision de la Cour de Pennsylvanie, c'est maintenant parfaitement légal.

Google, de son côté, affirme avoir des "protections rigoureuses" en place et s'opposer aux demandes trop larges... On aimerait les croire mais l'entreprise traite des milliers de mandats chaque année, et la tentation de coopérer plutôt que de se battre devant les tribunaux doit être forte.

Alors combien de temps avant que cette jurisprudence fasse tache d'huile dans d'autres États ?

Source

Disney a accepté de payer une amende de 10 millions de dollars pour régler des accusations selon lesquelles le groupe aurait illégalement collecté des données personnelles d’enfants via des vidéos diffusées sur YouTube, en violation de la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA).