La police suisse va utiliser la reconnaissance faciale: va-t-elle trop loin?
Le projet s'appelle «Afis 2026». Il permettra à l'Office fédéral de la police de faire des recherches en utilisant la technologie de reconnaissance faciale. Une experte met en garde contre «une atteinte aux droits fondamentaux».

Plus d'un million d'images dans une base de données

Avec les moyens technologiques actuels, ces images de caméra de surveillance ne permettent pas à elles seules de faire avancer l'enquête. En effet, la photo ne peut pas être comparée à la base de données nationale de la police. Aujourd'hui, on ne peut y rechercher que des noms ou des empreintes digitales. Le logiciel ne propose en revanche pas de reconnaissance faciale.

Mais cela devrait changer prochainement. Le Conseil fédéral a approuvé un crédit de 25 millions de francs pour renouveler l'un des principaux systèmes de la police fédérale (Fedpol), prénommé «Système automatisé d'identification des empreintes digitales» (Afis). Le terme officiel est pourtant trompeur, car la base de données ne contient pas seulement les empreintes digitales, mais également un million d'images faciales de quelque 400 000 personnes.

Il s'agit des photos de tous les suspects qui ont récemment fait l'objet d'une identification judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale. Ils apparaissent de face et de côté. Parfois, une troisième photo peut également être prise.

Pour les criminels, les photos sont conservées jusqu'à 30 ans. La base de données de la police contient également les photos de tous les demandeurs d'asile enregistrés, consultables pendant deux ans.

L'utilisation de la reconnaissance faciale

Avec le projet Afis 2026, Fedpol acquiert maintenant un logiciel qui lui permet de faire des recherches dans cette base de données en utilisant la technologie de reconnaissance faciale.
Les CFF accusés d'espionner les Suisses pour gagner de l'argent

Dans une vidéo Youtube, Fedpol explique comment la recherche devrait se dérouler à l'avenir dans le cas fictif du braquage (décrit en début d'article). La photo de la caméra de surveillance sera comparée par le logiciel avec la base de données Afis. Le système indiquera ensuite plusieurs résultats positifs. Une équipe d'experts de la police examinera alors la liste des suspects potentiels pour retrouver le bandit recherché.

Toujours selon Fedpol, d'autres crimes pourraient également être résolus par ce système comme le terrorisme, l'enlèvement ou l'abus de cartes de crédit.
La crainte d'une surveillance à outrance

D'un côté, Fedpol vante l'importance de la technologie pour la traque des criminels de demain. De l'autre, l'autorité policière souligne qu'elle n'utilisera ce potentiel technologique que de manière très limitée. En effet, le scandale provoqué par une prétendue technologie de reconnaissance faciale dans les gares CFF a mis en évidence les craintes liées à une surveillance à outrance, comme en Chine par exemple.

Les spécialistes des relations publiques de Fedpol tentent désormais de jouer avec les mots. Dans un communiqué de presse, ils affirment ainsi qu'ils n'introduisent pas de reconnaissance faciale, mais seulement une comparaison des visages.

Cela signifie que les photos ne sont comparées qu'avec la base de données de la police Afis, mais pas avec d'autres sources, par exemple la base de données des cartes d'identité et des passeports, les réseaux sociaux ou encore la surveillance en direct, comme les caméras en fonctionnement dans les aéroports ou aux postes frontières.

La comparaison des visages fonctionne également avec une technologie de reconnaissance faciale. Le visage est mesuré et représenté sous forme de grille de points de données. Il est donc faux d'affirmer qu'il ne s'agit pas de reconnaissance faciale. La vérité est qu'une comparaison de visages est une forme d'application de la reconnaissance faciale.
Revoir les bases légales

De plus, Fedpol affirme dans son communiqué que les systèmes de reconnaissance faciale sont de toute façon «interdits par la loi» en Suisse, ce qui n'est pas correct. Il n'y a pas réellement d'interdiction. Mais il manque les bases légales pour une utilisation plus large que celle prévue.

Interrogé à ce sujet, un porte-parole de Fedpol a reconnu que la formulation choisie n'était pas correcte. L'erreur de langage du service de communication révèlerait-elle la nervosité des autorités sur le sujet? Il y aurait de quoi. Car les bases légales du projet existent peut-être, mais elles sont minces. Il n'existe à ce sujet qu'une ordonnance du Conseil fédéral datant de 2013, ne donnant pas de directives claires.
Une «atteinte aux droits fondamentaux»

Monika Simmler est professeur de droit pénal à l'Université de Saint-Gall (HSG) et spécialisée dans la reconnaissance faciale. Elle considère les comparaisons faciales prévues comme étant une atteinte grave aux droits fondamentaux, puisque des données personnelles particulièrement sensibles seront traitées. Elle affirme:
«Une autorisation générale au niveau de l'ordonnance n'est pas suffisante pour cela. Les bases légales sont trop générales»

La professeure de droit demande une réglementation au niveau de la loi, notamment pour des raisons de politique démocratique. Les limites du système de reconnaissance faciale prévu devraient alors être clarifiées dans le cadre d'un débat politique et ne pourraient plus être simplement fixées par le Conseil fédéral seul.

La spécialiste salue toutefois aussi la communication de la Confédération. Car jusqu'à présent, il n'était pas clair si les cantons qui utilisaient déjà la technologie de reconnaissance faciale avaient légalement le droit de le faire. Cette question doit désormais être clarifiée.
«D'un point de vue juridique, il est réjouissant que le Conseil fédéral affirme clairement que tous les autres types d'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par l'Etat n'ont pas de base légale et sont donc illégaux.»
Monika Simmler, professeur de droit pénal à l'Université de Saint-Gall et spécialisée dans la reconnaissance faciale

Cela coupe l'herbe sous le pied des polices cantonales qui l'utilisent déjà aujourd'hui, car l'utilisation n'est autorisée que par Fedpol.
D'autres pays vont beaucoup plus loin

Avec l'acquisition de logiciels, la Suisse introduit quelque chose que les pays voisins font déjà depuis longtemps. En Allemagne, en Autriche et en France, des systèmes similaires sont déjà en place.

Mais il y a aussi des pays démocratiques qui vont beaucoup plus loin. En Angleterre, des caméras sont utilisées pour effectuer une reconnaissance faciale en direct. Aux Etats-Unis, la police de nombreux Etats est autorisée à utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour comparer également les photos des suspects avec la base de données des permis de conduire et des cartes d'identité. Plus de 64 millions d'Américains sont concernés.

En revanche, s'il existe en Suisse une photo de surveillance de l'auteur d'un crime, la police s’estime chanceuse. De plus, elle ne peut progresser que si la personne recherchée est déjà connue de la police. Elle n'a pas le droit, comme le FBI, d'accéder à la base de données des documents d'identité contenant les photos d'identité des 8,7 millions d'habitants.
«Il faudrait pouvoir fouiller les réseaux»

La Conseillère nationale PLR en charge de la sécurité, Maja Riniker affirme:
«Personnellement, je pense que la police devrait pouvoir utiliser plus souvent la reconnaissance faciale. Les enquêteurs devraient également pouvoir fouiller les médias sociaux. Ceux qui ne sont pas d'accord ne doivent simplement pas télécharger de photos d'eux.»
Maja Riniker, Conseillère nationale PLR en charge de la sécurité

Dans les cas les plus graves, elle serait également favorable à ce que la police puisse utiliser, pour une durée limitée, des caméras de vidéosurveillance à reconnaissance faciale sur les lieux publics dans le cadre d'une recherche.

Cependant, elle part du principe que ces demandes ne sont actuellement pas susceptibles de réunir une majorité. «J'ai l'impression que la société est devenue plus critique envers l'Etat depuis les mesures du Covid-19», dit-elle. Le oui de justesse à la loi antiterroriste PMT a également montré que des mesures plus ambitieuses n'ont actuellement que peu de chances d'aboutir.
Des progrès technologiques

Avec les progrès technologiques, cela pourrait toutefois changer à l'avenir. Il y a dix ans, moins de 80% des photos de bonne qualité étaient correctement reconnues lors d'une comparaison faciale. Cela a suscité des critiques. En effet, dans les procédures pénales, une personne serait alors soupçonnée à tort dans un cas sur cinq. Aujourd'hui, le taux de réussite est de plus de 99%.

La reconnaissance des visages à la peau noire reste toutefois un problème. Ceux-ci sont identifiés de manière moins fiable que les visages de couleur blanche. En effet, plus la peau est foncée, plus le logiciel a de difficultés. Cela est principalement dû au fait qu'un ton de peau très foncé a le même effet qu'une photo sous-exposée: les contours sont moins reconnaissables. Les programmes doivent également être améliorés sur ce point.

Pour Fedpol, l'amélioration de cette technologie justifie son introduction prévue.

— Permalien