Accusés d’offrir trop de contenus illicites, Google et Microsoft n’auront pas à filtrer le mot Torrent dans leurs résultats de recherche.
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Lorsqu'un abonné n'est identifiable que par le couple adresse IP + port, ce qui est le cas chez une partie des abonnés de Free qui partagent la même adresse IP, la Hadopi est incapable de savoir à qui envoyer un avertissement.
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C'est un effet inattendu de la mise à jour vers Windows 10. Le système d'exploitation de Microsoft envoie automatiquement aux ordinateurs des mises à jour particulièrement volumineuses, partagées dans un réseau P2P invisible, ce qui fait exploser le niveau de bande passante utilisée par les PC, et pose problème aux internautes soumis à des forfaits non illimités.
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Pour tenter de faire des économies tout en augmentant l'efficacité de ses avertissements, la Hadopi teste l'envoie de courriers en lettre simple, avant l'envoi éventuel de recommandés. Une méthode conforme à la lettre de la loi, mais qui n'était pas prévue par le législateur.
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La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) estime qu'un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d'autres plateformes de vidéos n'est pas responsable de l'éventuelle illégalité des vidéos qu'il partage, au regard des droits d'auteur.
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