La mise à jour Ancient Isles dans Roblox Fisch est enfin là, introduisant une toute nouvelle île dans le jeu. Avec cette nouvelle mise à jour, nous avons un nouveau poisson à durée limitée appelé le Megalodon. Certains d’entre vous connaissent peut-être cet énorme requin, car il était autrefois le plus gros poisson ayant jamais […]
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Cette dépêche est la treizième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Elle tient compte des suggestions des années passées.
Bissextile ou pas, cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui procrastine en se disant qu’il reste quasi tout décembre pour faire des dons en 2024, déductibles des impôts ou non. Toute l’année on escompte soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous méritait vraiment, car c’est important. Donnons quelques exemples d’associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Acrimed, Amnesty France, Basta!, Debian France, Disclose, Framasoft (20 ans <3), Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Fonds pour une Presse Libre, Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Politis, Reporterre, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, (qui n’est pas la Wikimedia Foundation états-unienne qui collecte aussi des dons), etc. Ce premier mardi de décembre (jour de rédaction de cette dépêche) est aussi le Giving Tuesday (aussi appelée journée mondiale de la générosité et de la solidarité).
Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, Debian CH (déductible en Suisse), European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FreeBSD Foundation, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSFE (déductibilité dans plusieurs pays), Paheko, GNOME et GIMP, Haiku (déductible aux États‐Unis), IHateMoney, Internet Archive (déductible aux États‐Unis), KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, noyb, OKFN, PHP Foundation, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), TechInquiry (déductible aux États-Unis), Toile Libre, Tor (déductible aux États-Unis et en Europe], Ubuntu-Fr, XSF, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).
Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.
Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).
Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).
Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.
Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc. —, cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.
Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge ou le Secours Populaire, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.
En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (une dizaine de permanents) en six points :
Quelques chiffres : « Chacun s’accorde pour estimer que près de 90% des associations fonctionnent exclusivement grâce à leurs bénévoles. Vitale dans ces associations, cette ressource humaine reste essentielle dans les 10 à 12% d’associations employant des salariés »
« en 2022, l’emploi privé non lucratif au sein des associations et des fondations représente plus de 155 000 employeurs, plus de 2 millions de salariés, soit 9,5% du total des salariés du secteur privé, et une masse salariale de plus de 54,4 milliards d’euros (près de 7% de la masse salariale du secteur privé) » (Recherche et Solidarités)
Et sur l’évolution des bénévoles et du mécénat de compétences :
« Les 25-34 ans sont de plus en plus nombreux à s’engager (30% en 2024 pour 22% en 2019), quand les 70 ans et plus perdent 10 points pour n’être que 24% aujourd’hui. »
« En 2024, 9% des Français sont présents chaque semaine dans leurs associations, ils étaient 10% en 2019 et 12,5% en 2010. »
« Ces tendances fragilisent la colonne vertébrale des associations, à savoir celles et ceux qui les font vivre au quotidien qui se trouvent privées de l’expérience et de la disponibilité des seniors »
« Parmi les perspectives positives, le mécénat de compétences poursuit sa percée avec 27% de bénévoles tentés par l’expérience en 2024 ; ils étaient 23% en 2022 et 20% en 2019. » (Recherche et Solidarités et France Générosités)
France générosités mentionne des évolutions récentes (juillet 2024), notamment le fait que les dons des particuliers aux organismes d’intérêt général qui concourent à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvrent droit à réduction d’impôt et la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.
Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).
Autres infos :
« 51 % des Français déclarent avoir donné au moins une fois en 2023 à une fondation ou à un organisme caritatif (+1 point par rapport à 2022). »
(Baromètre de la solidarité 2024)
« En 2023, la générosité des Français tient bon dans un contexte encore difficile, avec une progression de 2,1% des dons par rapport à 2022 en euros courants. » (ainsi que la « poursuite de la baisse des petits dons » et un « focus sur les urgences médiatisées »)
(Baromètre de la générosité 2023)
« l’augmentation des investissements est aussi due à des coûts d’acquisition en hausse (+ 28%) en raison d’une concurrence accrue pour atteindre 33 € de coût d’acquisition moyen par donateur sur les campagnes de fin d’année (CFA) 2022 du panel de l’étude mais pour un don moyen de 172 € (+ 10%). »
(Baromètre Orixa Fundraising 2023)
« L’étude de Recherches & Solidarités montre une progression de 6,3% du montant total des dons déclarés au titre de l’IR en 2022 par rapport à 2021.
L’étude de Recherches & Solidarités montre une progression de 3,9% du nombre de foyers fiscaux donateurs en 2022 par rapport à 2021. »
(Étude 2023 sur les dons déclarés 2022 – Recherches & Solidarités)
« en 2022 : en moyenne, les donateurs de 35-54 ans correspondent à une pénétration de 5,5% des Français de cette tranche d’âge. Soit le plus faible taux comparé aux autres tranches d’âge. » (Étude sur le don des 35-54 ans – France)
Admincal indique que « seulement 4,61 % des entreprises assujettis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) déduisent des dons du mécénat ».
Selon Infodon.fr (via une enquête Ifop pour France générosités, réalisée sur un échantillon représentatif de la population française (4031 personnes) – Mai 2023)
« 69% des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations, « 46 % donnent au moins une fois par an ». À comparer avec les chiffres donnés en 2022 (72% 48%), 2021 (58%, 45%) et 2020 (52%, 40%).
Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :
(source)
« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :
Pour les exemples plus ou moins exhaustifs sur les 11 premières années de cette série de dépêches, voir la section de l’année 2022
Pour les exemples plus ou moins exhaustifs sur les 11 premières années de cette série de dépêches, voir la section de l’année 2022.
Pour les exemples plus ou moins exhaustifs sur les 11 premières années de cette série de dépêches, voir la section de l’année passée.
Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou là sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre quelques sites que j’aime bien : Next.ink anciennement Next INpact (SARL de presse) a opté pour un mélange de comptes premium (avec contrepartie, donc), publicités et dons. Voir les appels à dons 2023 pour le Fonds pour une presse libre ou Next.ink par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.
Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.
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La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.
Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).
Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay ou HelloAsso, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.
Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.
Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.
Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :
À ma connaissance, le site HelloAsso, structure ayant obtenu son agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.
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