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Cette semaine, on parle voiture électrique en Italie avec un plan ambitieux, explosion d'une fusée qui n'est pas de SpaceX et axe de rotation de la Terre. En somme, un bien bel éventail de ce qu'on vous propose sur Numerama tous les jours, avec deux vidéos en bonus !
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Vous avez prêté votre nouveau Dyson à la personne qui fait le ménage chez vous et… Patatras ! Il tombe mal et le réservoir se brise. Comment réagir ?
Ça arrive à tout le monde de casser quelque chose en faisant le ménage, et encore plus quand on n’est pas chez soi. Parfois, il s’agit d’une babiole… Et parfois d’un appareil ayant coûté la moitié d’un SMIC ! Un Dyson V16 Piston Animal, un Tineco S9 Artist, voire un Mova Z50 Ultra. Excuses, gêne, frustration… Comment réparer ce genre d’erreur et, surtout, qui doit le faire ? Votre assurance ? Le ou la professionnelle ?
En France, tout dépend du statut de l’intervenant (employé en direct via CESU/mandataire ou salarié d’un prestataire) et des garanties réellement prévues par votre contrat d’habitation. Décryptage, exemples à l’appui.
Premier point pour y voir plus clair : qui est l’employeur ?
De deux choses l’une. Soit l’employé est prestataire : vous avez signé avec une entreprise (ou une asso) qui vous envoie ses salariés. Vous n’êtes donc pas l’employeur ; c’est l’organisme qui vous vend ses services et rémunère ses salariés. En principe, les dommages causés pendant la prestation relèvent de sa responsabilité civile professionnelle. C’est la base à rappeler si vous déclarez un sinistre au prestataire.
Soiton est sur le mode mandataire / CESU / emploi direct. Dans ce cas, vous avez le statut de particulier employeur. L’organisme mandataire (s’il existe) ne s’occupe que des modalités administratives. Donc les dégâts provoqués chez vous par votre salarié vous incombent juridiquement, avec des voies de recours très limitées.
« Tu casses, tu payes » ? Non : les sanctions pécuniaires sont interdites
Dans tous les cas, le Code du travail interdit les amendes et autres sanctions pécuniaires. Vous ne pouvez ni retenir le coût de l’objet sur le salaire, ni exiger un remboursement direct, même si l’objet est cher. En cas de faute intentionnelle avérée (rare), la réponse est disciplinaire (avertissement, mise à pied, voire licenciement), jamais financière.
« Mon assurance habitation va payer » ? Pas vraiment…
Côté assurances, la responsabilité civile « vie privée » de votre contrat d’habitation sert à indemniser les tiers pour les dommages que vous causez, pas à vous rembourser vos propres objets. Certains contrats prévoient des garanties complémentaires couvrant notamment la panne des appareils électroménagers mais :
ce n’est en aucun cas une clause par défaut, il faut donc l’ajouter ;
ce type d’extension couvre généralement les pannes liées à un défaut de l’appareil ou du système électrique qui l’alimente.
certains assureurs proposent des extensions de garantie liées à l’emploi d’un(e) salarié(e) à votre domicile .
Lisez votre MRH (multirisque habitation), en particulier les chapitres « responsabilité civile », « dommages aux biens » et les exclusions, afin de voir si des garanties supplémentaires doivent être souscrites.
Nota Bene : il peut arriver que l’appareil tombe en panne au moment où l’employée s’en sert. Il faudra donc déterminer si c’est un cas de mauvais usage ou si le problème vient d’ailleurs.
Autre piste possible, mais qui offre peu de garanties : la responsabilité civile professionnelledont peuvent bénéficier certains travailleurs, mais que très rarement obligatoire. N’hésitez pas à demander à la personne qui intervient chez vous si elle a souscrit à ce type d’assurance.
Quelques cas pratiques pour y voir plus clair
Petit exercice juridique…
Cas n°1 – Casse accidentelle en CESU, l’appareil est mal tombé
Mettons un cas d’emploi direct (CESU) au cours duquel votre aspirateur haut de gamme a été cassé par accident pendant l’usage. Par défaut, rien ne vous couvre, à part une extension de votre assurance habitation conclue au préalable.
Installez un support mural ou un Floor Dok pour éviter ce genre d’images dramatiques !
Si tel est le cas, il vous faudra déclarer le sinistre, fournir les preuves (photos, facture) en veillant à ce que le sinistre rentre bien dans le cadre de vos garanties. Si le scénario énoncé est non couvert, il reste la responsabilité civile pro, si votre employé en a une. Sinon, la perte est à votre charge.
Cas n°2 — Un prestataire utilise votre Dyson pour aspirer quelque chose qu’il ne fallait pas
Vous avez un contrat « prestataire » avec une société. Leur salarié heurte un meuble, un vase tombe et se brise. Vous déclarez l’incident à l’organisme prestataire, lequel activera sa RC professionnelle si les conditions sont réunies (accident, absence d’exclusion, montant/franchise). Documentez : photos, description, valeur du vase, facture à l’appui, si possible.
Attention ! Vous pouvez vous retrouver perdant à cause de plafonds ou d’exclusions pour objets de valeur non déclarés (art, collections) ou même faute non caractérisée. Lisez votre contrat commercial en amont : certaines clauses encadrent strictement ce qui est indemnisable.
Cas n°3 — Dommage intentionnel : un coup de pied rageur met KO votre Mova Z50 Ultra
Vous apprenez que votre aspirateur-robot a subi le courroux d’un employé en proie à une tempête émotionnelle. En mode prestataire, rien ne change : c’est d’abord l’entreprise qui répond des dommages causés par son salarié (le « préposé ») dans l’exercice de ses fonctions. C’est la responsabilité du fait d’autrui (art. 1242 C. civ.).
Si vous êtes l’employeur, alors il n’y a que la piste disciplinaire : un dossier sans retenue sur salaire avec pour objectif de prouver l’intentionnalité du geste (témoignages, aveu, vidéos légales). Vous pourrez ainsi rompre le contrat selon les règles. À part ça, aucune compensation financière n’est prévue. Et pour couronner le tout, les dommages intentionnels sont généralement exclus des garanties RC. En somme, si vous souhaitez contacter votre assureur, il faudra le convaincre que votre joli appareil Mova défenestré est le résultat d’un malheureux concours de circonstances.
Que faire pour ne pas se faire léser au moindre accident ?
Suivez ces 5 points essentiels :
identifiez le bon cadre contractuel : prestataire (l’entreprise est employeur) ou mandataire/CESU (vous êtes employeur) ;
lisez (vraiment) votre MRH et demandez une extension si vous recourez régulièrement à une aide à domicile ;
côté prestataire, demandez par écrit quelles garanties offre leur RC professionnelle (plafonds, franchises, etc.) ;
informez l’intervenant du bon usage de vos appareils les plus sophistiqués. Les premiers temps, restez à disposition pour répondre aux questions.
documentez immédiatement en cas de casse(photos/vidéos, description des circonstances, facture ou estimation de valeur, témoignages). Cette base probatoire facilitera l’examen par l’assureur ou le prestataire.
Et vous ? Avez-vous déjà connu un litige ? Comment avez-vous procédé ? Dites-nous tout en commentaires !
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