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Bruxelles menace Meta de sanctions d’urgence sur WhatsApp
Les régulateurs de la concurrence de l’Union européenne ont franchi ce lundi une nouvelle étape dans leur bras de fer avec Meta.
La Commission européenne a envoyé une communication des griefs au groupe américain et envisage d’imposer des mesures provisoires pour éviter un « préjudice grave et irréparable », aux concurrents, une démarche similaire à celle adoptée par l’autorité italienne de la concurrence en décembre.
« Nous devons protéger une concurrence effective dans ce domaine dynamique, ce qui signifie que nous ne pouvons pas permettre aux entreprises technologiques dominantes d’exploiter illégalement leur position pour s’octroyer un avantage déloyal », a déclaré Teresa Ribera, commissaire européenne à la concurrence, dans un communiqué.
Meta a mis en œuvre sa nouvelle politique le 15 janvier, n’autorisant que son propre assistant Meta AI sur WhatsApp conteste fermement l’intervention de Bruxelles. « Il existe de nombreuses options d’IA et les utilisateurs peuvent y accéder via les app stores, les systèmes d’exploitation, les appareils, les sites web et les partenariats industriels », a répondu un porte-parole de Meta. « La logique de la Commission suppose à tort que l’API WhatsApp Business est un canal de distribution clé pour ces chatbots. ».
Une enquête aux enjeux considérables
La décision d’imposer ou non des mesures provisoires dépendra de la réponse de Meta et de l’exercice de ses droits de défense, a précisé l’autorité de régulation. Teresa Ribera a justifié cette démarche : « C’est pourquoi nous envisageons d’imposer rapidement des mesures provisoires à Meta, afin de préserver l’accès des concurrents à WhatsApp pendant l’enquête et d’éviter que la nouvelle politique de Meta ne nuise irrémédiablement à la concurrence en Europe. »,
Selon les règles européennes, les régulateurs peuvent ordonner aux entreprises de cesser temporairement des pratiques commerciales suspectes, bien que ces demandes puissent être contestées devant les tribunaux luxembourgeois de l’UE.
Les amendes éventuelles pour violation du droit antitrust européen peuvent atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel mondial, même si elles atteignent rarement ce niveau, particulièrement lorsque les infractions présumées sont de courte durée.
Un tribunal brésilien a suspendu le mois dernier une mesure provisoire de l’agence antitrust du pays contre Meta sur la même question. Parallèlement, les flux d’informations sur la plateforme de messagerie WhatsApp sont tombés sous le coup des règles européennes de modération de contenu le mois dernier, lorsque la Commission a désigné ces canaux ouverts comme une « très grande plateforme en ligne » au titre du Digital Services Act.
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