Le Temps
Débats, mardi 28 mai 2024

La paix en Ukraine: que s'est-il passé à Istanbul?

FRANÇOIS NORDMANN
ANCIEN DIPLOMATE, CHRONIQUEUR

Si la guerre se prolonge en Ukraine, c'est la faute des puissances occidentales. Boris Johnson, premier ministre britannique, et les responsables américains auraient fait échouer un traité de paix que la Fédération de Russie et l'Ukraine étaient sur le point de conclure au printemps de 2022. Cette version propagée par la partie russe est sans fondement, comme le démontrent deux chercheurs américains, Samuel Charap et Sergey Radchenko dans un article publié le mois dernier dans la revue Foreign Affairs.

https://www.foreignaffairs.com/ukraine/talks-could-have-ended-war-ukraine

Ces deux spécialistes ont reconstitué en détail les pourparlers qui ont commencé en Biélorussie le 28 février, moins d'une semaine après l'invasion russe et la tentative de capturer Kiev, et se sont poursuivis à Istanbul jusqu'à la fin mai. Ils ont analysé le texte de projet d'accord. Ils ont parlé à des témoins, ont lu toutes les déclarations y relatives. Ils ont constaté que les positions des parties sont restées très éloignées l'une de l'autre. Le 29 mars, elles ont publié le « communiqué d'Istanbul », un document rédigé par la partie ukrainienne, qui a servi de base aux discussions et qui contenait les grandes lignes d'un traité intitulé « Propositions clés pour un traité sur des garanties de sécurité en faveur de l'Ukraine ». Mais il y avait loin de la coupe aux lèvres.

La partie russe exigeait d'abord que l'Ukraine retourne au statut de neutralité qu'elle pratiquait avant 2014. La partie ukrainienne s'y serait prêtée, tout en insistant pour un cessez-le-feu et la création de corridors humanitaires, puis elle s'est concentrée sur des garanties de sécurité. La Russie et les autres membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que l'Allemagne, l'Italie, Israël, la Turquie et la Pologne se seraient engagés à intervenir militairement si l'Ukraine devait être à nouveau attaquée. Pour la Russie, il s'agissait d'une démarche collective des pays garants; pour l'Ukraine, c'était un engagement individuel de chaque Etat partie, plus précis même que l'article V du traité instituant l'OTAN. Kiev n'a pas consulté au préalable les pays mentionnés.

C'était faire l'addition sans l'aubergiste: les pays occidentaux, qui ne voulaient pas de l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, n'étaient pas non plus disposés à signer un traité qui aurait pu les entraîner dans un conflit armé avec la Russie.

Tel est le message que Boris Johnson est venu transmettre au président Zelensky à Kiev le 9 avril 2022: les pays occidentaux soutiendront l'Ukraine en lui envoyant des armes, mais ils excluent de lui fournir des troupes. Ils ne sont donc pas d'accord avec le projet de traité en train d'être discuté avec la Russie.

Entre-temps, le vent a tourné. L'armée ukrainienne a brisé l'encerclement de Kiev et repoussé l'envahisseur au nord-est du pays. Moscou présente comme un geste de bonne volonté, destiné à faciliter l'accord, ce qui est en fait la déroute de son armée. Le 4 avril Zelensky se rend à Boutcha où l'on a découvert les atrocités commises par les troupes d'occupation russes. Ces deux facteurs - le succès des armes et la barbarie de l'occupation - pèsent sur les décisions de Kiev, moins enclin au compromis et qui durcira ses demandes à la table de négociations, réclamant le retrait des forces russes du Donbass.

Le projet de traité de 2022 souffre d'un autre défaut majeur: il ne dit mot de la cessation des hostilités, des frontières et des territoires. C'est pourtant la préoccupation immédiate. Il renvoie le sort de la Crimée à des négociations entre les présidents russe et ukrainien, qui pourraient s'étendre sur les quinze prochaines années... On dresse les contours d'une paix future sans régler la fin de la guerre: on met carrément la charrue devant les boeufs.

On était donc loin d'un accord de paix en 2022. Quoi que prétende la propagande russe, les Occidentaux n'ont pas « tiré la prise » pour mettre fin aux négociations: c'est un peu plus compliqué.

La situation sur le terrain évoluait en faveur de la défense ukrainienne. Les Occidentaux ne se sont pas laissé forcer la main pour donner des garanties de sécurité à l'Ukraine. Ils ont exclu toute intervention militaire directe dans la guerre, ce qui rendait sans objet le traité de garantie proposé par l'Ukraine.

« Nous avons besoin d'une OMS forte »

Le Temps
Temps fort, mardi 28 mai 2024 880 mots, p. 3

« Cette organisation joue un rôle majeur pour l'éradication de nombreuses maladies »

SANTÉ PUBLIQUE La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a participé à sa première Assemblée mondiale de la santé hier au Palais des Nations à Genève. Elle refuse l'argument selon lequel l'OMS éroderait la souveraineté de la Suisse

La 77e Assemblée mondiale de la santé (AMS), le plus grand raout sanitaire de la planète, s'est ouverte hier au Palais des Nations à Genève sur un constat amer. Bien qu'ayant négocié parfois jusqu'à 4h du matin pendant plusieurs semaines, les 194 Etats membres de l'OMS n'ont pas réussi à s'entendre sur un traité pandémique. Chargée du Département fédéral de l'intérieur depuis janvier, Elisabeth Baume-Schneider est intervenue à la tribune de l'AMS. La ministre de la Santé analyse pour Le Temps les défis sanitaires à venir.

Vous jugez important que les Etats membres de l'OMS continuent leurs travaux pour aboutir à un traité ou accord pandémique. Pourquoi est-ce important pour la Suisse?

C'est extrêmement important. La santé globale est un vaste écosystème où chacun doit assumer sa part de responsabilité et exprimer une volonté de travailler en commun. On l'a vu avec le Covid-19, nous avons besoin d'échanger des informations sur les pathogènes, d'anticiper et de préparer la riposte à une future pandémie. Nous ne sommes malheureusement pas arrivés là où nous aimerions être dans les négociations sur le traité. Mais je veux croire que la culture du dialogue et de la négociation qui caractérise le multilatéralisme va permettre d'aboutir à un résultat significatif.

Jusqu'où la Suisse est-elle prête à faire des compromis? Elle n'est pas disposée à octroyer sur une base obligatoire des licences pour la fabrication de vaccins et traitements en cas de pandémie. Elle ne souhaite le faire que sur une base volontaire...

Elle est prête à aller assez loin pour autant que les autres partenaires fassent également des pas en avant. C'est la nature du consensus qui permet à chacun et chacune d'être satisfait du résultat de la négociation et d'avoir un résultat crédible et lisible. Mais la position du Conseil fédéral en la matière ne relève pas uniquement d'une question de politique de santé. Elle touche aussi à l'intégralité de notre système économique.

Pour l'heure, l'OMS n'est financée qu'à hauteur de 17% par des contributions obligatoires des Etats membres. Tout le reste est financé sur une base volontaire. Planifier son action devient très difficile.

C'est essentiel d'avoir une OMS forte, car les défis en matière de santé publique ne s'arrêtent pas à nos frontières et peuvent survenir de façon inattendue. Les Etats ont besoin d'une organisation basée sur la confiance, qui dispose de réseaux et d'instruments pour agir globalement. L'OMS fait exactement cela. On le voit à Genève ces jours-ci. L'AMS est une véritable fourmilière où un monde fou s'active dans le but d'améliorer les systèmes de santé dans le monde. C'est précieux. Mais pour concrétiser ses ambitions, l'OMS a besoin de vrais moyens. La décision l'an dernier d'augmenter les contributions obligatoires fut très positive.

Vous avez parlé de la nécessité pour l'OMS de faire des « efforts d'efficacité ». L'agence onusienne doit-elle se réformer?

Il ne m'appartient pas de dire ce qui fonctionne ou non à l'OMS. Mais ce que nous jugeons important, c'est que l'organisation ait des processus transparents, que nous connaissions les intérêts et intentions des parties prenantes dans les différents organes de pilotage de l'organisation.

En Suisse, certains milieux dont Mass-Voll ou Pro Suisse, voire l'ex-conseiller fédéral Ueli Maurer exhortent le gouvernement à ne pas adopter un traité pandémique, craignant une « dictature sanitaire ». Que leur dites-vous?

Le rôle du politique et d'un exécutif est précisément d'informer et de documenter ses choix. Je mets donc à la disposition des commissions parlementaires les informations dont la portée politique est sensible afin qu'elles puissent faire l'objet de discussions aux Chambres fédérales.

Mon message est de dire qu'il n'y aura pas de clauses dans le traité pandémique qui pourraient éroder la souveraineté de la Confédération. Il faut déconstruire ces a priori. Et arrêtons de faire une fixation sur les vaccinations anti-covid. L'OMS a joué un rôle essentiel durant la pandémie, mais elle oeuvre de façon active et pragmatique à l'éradication de nombreuses maladies. C'est une organisation qui sauve des vies.

Aux délégués de l'AMS, vous avez rappelé la nécessité de renforcer les systèmes de santé nationaux. Le système suisse est solide, mais montre aussi ses limites. Les primes ont déjà augmenté de 10% pour certains l'an dernier, elles pourraient augmenter de 6% l'an prochain.

On est justement en pleine discussion sur un deuxième paquet de mesures pour maîtriser les coûts de la santé. Les initiatives sur la santé sur lesquelles nous voterons le 9 juin montrent que nous sommes attachés à un système de santé de qualité, accessible à toutes et à tous, mais qui doit rester abordable financièrement. Il n'y a pas de solution toute faite. La digitalisation devrait nous permettre d'éviter des doublons et des prestations médicales non indispensables, de mieux suivre les patients. Par ailleurs, le Conseil des Etats débat des réseaux de soins coordonnés, de l'importance de la médecine de base et des médecins de famille. Ces efforts devraient nous permettre non pas de baisser les primes, mais de maîtriser leur augmentation.

Le Temps
Temps fort, mardi 28 mai 2024 955 mots, p. 3

A l'OMS, un traité pandémique sur le balan

DÉFIS SANITAIRES L'Assemblée mondiale de la santé, qui s'est ouverte hier à Genève en présence de nombreux ministres de la Santé, dont Elisabeth Baume-Schneider, aura son heure de vérité aujourd'hui. La capacité de la planète à riposter à une future pandémie est en jeu

FINANCEMENTS
Les contributions volontaires (et non obligatoires) à l'OMS:

• Etats-Unis: 1,019 milliard de dollars
• Fondation Bill & Melinda Gates: 829 millions
• Allemagne: 621 millions
• Alliance Gavi: 481 millions
• Union européenne: 367 millions. (LT)

@StephaneBussard

Il fallait voir l'effervescence du Palais des Nations hier à Genève à l'occasion de l'ouverture de la 77e Assemblée mondiale de la santé (AMS). Ministres de la Santé - dont la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider -, experts, ONG, tous affairés à résoudre les grands problèmes de la santé globale. Les enjeux sanitaires mondiaux ne manquent pas. Mais pour l'heure, le principal objet qui aurait dû être soumis à l'AMS pour approbation, un traité pandémique, n'a pas obtenu dans les temps le consensus nécessaire après de longues tractations menées dans le cadre de l'Organe intergouvernemental de négociations. Un tel instrument juridique contraignant changerait la manière dont la planète se prépare et anticipe la riposte à une future pandémie.

Points de désaccord

Mais, explique Michel Kazatchkine, membre du Groupe d'experts indépendant pour la préparation et la réponse aux pandémies, il y a encore trop de « points de désaccord ». Les 194 Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne s'entendent pas sur le Système d'accès aux pathogènes et de partage des bénéfices (P-ABS). Ce dispositif faciliterait l'échange d'échantillons d'agents pathogènes et de données de séquences génétiques et permettrait une riposte plus rapide en termes de fabrication de vaccins et de traitements. Les Etats du Nord et du Sud butent aussi sur les transferts de technologie et leur financement, les questions de propriété intellectuelle relatives aux brevets.

Directeur général de l'OMS, l'Ethiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus reste néanmoins optimiste. Lors de son allocution hier à la tribune de l'ONU, il s'est dit confiant dans la capacité de la communauté internationale à faire aboutir les négociations sur un traité pandémique. Aujourd'hui, ce sera le moment de vérité: les Etats membres décideront s'ils prolongent le temps de négociation ou non. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin, a relevé celui que les diplomates appellent affectueusement le docteur Tedros. Personne ne dit que le multilatéralisme est facile, mais il n'y a pas d'autre option. »

Ancienne coprésidente du Groupe d'experts indépendant, l'ex-première ministre néo-zélandaise Helen Clark appelle à constituer un nouveau bureau plus restreint de l'Organe de négociation pour revoir les éléments du projet de traité au sujet desquels le monde est encore très divisé. « Les Etats membres doivent négocier et adopter un accord avant la fin de cette année », martèle Helen Clark. Michel Kazatchkine va plus loin. Au vu de la nature très politique et très large des discussions sur un traité, cet ancien directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pense qu'il pourrait être utile de négocier les derniers articles controversés à New York. « Là, le sujet n'est plus purement sanitaire. Il touche à la géopolitique et à l'économie. »

Séquençage génomique

Professeur émérite à l'Université Georgetown à Washington et spécialiste de la santé globale, Lawrence Gostin estime impératif que la planète se dote d'un traité pandémique. « Il rendra le monde plus sûr et plus juste. Le projet de traité actuel présente de nombreux défauts, notamment le manque de mise en oeuvre et de redevabilité. Mais il serait bénéfique pour les pays du Nord et du Sud. Les premiers souhaitent un échange d'informations scientifiques en temps réel. C'est capital pour procéder à des alertes précoces en cas d'épidémie et un partage rapide d'échantillons d'agents pathogènes et de leur séquençage génomique. C'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une épidémie, mais aussi pour faciliter la recherche et le développement de vaccins et de traitements salvateurs. »

Le directeur général de l'OMS appelle à un sursaut de la communauté internationale en matière de financement de la santé. « Même avant la pandémie de Covid-19, le monde était en retard par rapport aux Objectifs de développement durable (ODD « Santé et Bien-Etre »). Maintenant, c'est encore pire. » Pour ce qui est de l'OMS elle-même, Tedros Adhanom Ghebreyesus a exhorté les Etats membres à « renforcer et à équiper » l'OMS comme il se doit: « L'OMS est une organisation avec un mandat unique, avec une empreinte et une légitimité globale. Or son financement est fragmenté et imprévisible. Seules 17% des contributions des Etats membres sont obligatoires. Le reste est volontaire et tributaire de quelques donateurs ». Au début de l'OMS, poursuit le docteur Tedros, la proportion était inverse. Les contributions obligatoires constituaient l'essentiel du budget.

Pour rappeler le rôle central que joue son organisation dans la lutte contre de nombreuses maladies infectieuses et non transmissibles, il a cité l'ex-premier ministre britannique Gordon Brown: « Si l'OMS n'existait pas, il faudrait l'inventer. » L'OMS doit présenter cette semaine son programme de travail pour la période 2025-2028. Elle a besoin de 11,1 milliards de dollars pour le financer. Pour ce faire, elle a l'intention de lancer un nouveau « cycle d'investissement » en faisant appel à une très large palette de donateurs, en particulier des fondations. L'espoir est de lever ainsi déjà 7 milliards de dollars.

Illustration(s) :

En ouvrant l'Assemblée mondiale de la santé hier à Genève, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a plaidé pour que les 194 membres de l'OMS continuent à négocier un accord anti-pandémies et a promis que Berne s'engagerait pour un « résultat significatif » . (27 MAI 2024/SALVATORE DI NOLFI/EPA)

Le Temps
International, lundi 27 mai 2024 996 mots, p. 6

Le préoccupant échec d'un traité pandémique

DIPLOMATIE Ce devait être le point fort de la 77e Assemblée mondiale de la santé qui s'ouvre aujourd'hui à Genève. Les 194 Etats membres de l'OMS devaient approuver un projet d'accord pour éviter que le monde ne revive le traumatisme du Covid-19. Ils n'ont pas réussi à s'entendre

page 6

@StephaneBussard

Elle aurait dû être l'apothéose d'un processus de négociations de deux ans qui avait été entamé à la suite du traumatisme causé par la pandémie de Covid-19. La 77e Assemblée mondiale de la santé (AMS) s'ouvre aujourd'hui à Genève sur un constat d'échec. Les 194 Etats membres de l'OMS n'ont pas réussi à s'entendre sur un accord/traité pandémique. Vendredi, l'Organe intergouvernemental de négociation (INB) a dû se rendre à l'évidence: il restait trop de points de désaccords pour aller de l'avant. Directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus ne perd toutefois pas espoir: « De grands progrès ont été faits durant ces négociations, mais il y a encore des défis à relever. Nous devons utiliser l'Assemblée mondiale de la santé pour nous redonner de l'énergie et finir le travail, à savoir présenter au monde un accord pandémique emblématique d'une génération. »

Lettre du président d'Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa

Un diplomate occidental qui souhaite garder l'anonymat s'inquiétait cette semaine de l'attitude de certaines délégations qui « ont joué la montre pendant des mois en ne mettant absolument rien sur la table. Elles s'étonnent aujourd'hui que le temps de négociation soit trop court. »

Les diplomates et experts de la santé globale se posent désormais une question cruciale: l'AMS va-t-elle prolonger les délais pour négocier un tel instrument? « C'est vital, relève un diplomate occidental, sans quoi on risque de perdre la dynamique du moment. » A observer le climat qui a régné au cours de cette dernière semaine, l'échec (momentané) ne devrait pas surprendre. Mardi 20 mai, le président d'Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, s'est fendu d'une lettre adressée aux principales institutions et aux décideurs africains qui révèle le fossé qui perdure entre le Nord et le Sud. Publiée par le site Geneva Health Files, la missive ne laisse planer aucun doute: le chef d'Etat sud-africain exhortait dans le document les Etats africains à rester unis derrière leurs revendications. A ses yeux, le projet d'accord ne répondait pas à la demande d'équité formulée par l'Union africaine. Sans cela, écrit Cyril Ramaphosa, « l'Afrique ne sera pas capable d'accéder aux vaccins, aux diagnostics et traitements nécessaires quand arrivera une nouvelle pandémie. Elle ne sera pas capable de financer, de soutenir techniquement et de tenir les obligations prévues dans le projet d'accord. »

La lettre de Ramaphosa est intervenue à un moment où le front uni africain était en train de se fissurer. Quelques pays dont l'Ethiopie, le Botswana, le Kenya et... l'Afrique du Sud ont eu des discussions en marge avec l'Union européenne et les Etats-Unis pour « négocier un compromis ». Cette démarche une fois révélée a fâché plusieurs délégations africaines. Cet épisode met en lumière les deux dossiers sur lesquels on n'arrive pas à s'entendre: le financement des dispositifs à mettre en place pour mieux préparer et riposter à une future pandémie ainsi que les détails des transferts de technologie. Pour l'heure, plusieurs fonds existent: Gavi (Alliance du vaccin), le Fonds mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, le Fonds pandémique de la Banque mondiale, Unitaid. Ces prochains temps, ces fonds vont devoir être reconstitués. Ce serait l'occasion de mieux les coordonner. Mais certains pays du Sud préfèrent à ces différentes méthodes de financement un fonds spécifique pour les pandémies.

Un autre objet de négociation demeure très controversé: la volonté d'insérer dans un traité la notion d' « une seule santé » qui lie la santé humaine, animale et l'environnement. Là aussi, les divergences sont principalement entre le Nord et le Sud, l'Union européenne poussant à l'adoption du concept qui, selon elle, se justifie d'autant plus qu'avec le changement climatique et la déforestation, la proximité entre l'être humain et l'animal exacerbe le risque de transmission de virus. Enfin le partage de pathogènes (P-ABS), qui ferait sens pour mieux répondre à une pandémie en développant rapidement des vaccins ou des traitements, n'est pas une priorité pour tous les pays. Avec une telle obligation, certains Etats craignent une ingérence trop grande dans leur souveraineté sanitaire.

« Il n'y aura pas de seconde chance »

Sur la question des brevets, la revendication du Sud de les lever en cas de pandémie continue de ne pas passer chez les pays industrialisés dotés d'une forte industrie pharmaceutique. Ces derniers sont prêts à faciliter la création d'infrastructures locales pour pouvoir produire localement des vaccins ou traitements. Mais ils refusent de céder sur la levée des brevets. « Une telle mesure, relève un expert, serait inefficace sans les installations de développement de vaccins et sans personnel qualifié. »

Les tensions géopolitiques ont pesé sur les négociations. Aujourd'hui, l'AMS est face à un choix crucial: elle peut juger que poursuivre les négociations ne mènera nulle part au vu des fortes divergences qui persistent entre Etats. Ce serait un cuisant échec, car il ne fait aucun doute qu'un accord ou traité pandémique améliorerait la capacité de la planète à mieux préparer et à riposter à une nouvelle pandémie. Comme le soulignait dans nos colonnes Suerie Moon, codirectrice du Global Health Centre à l'Institut de hautes études internationales et du développement, il n'y aura pas de « deuxième chance ». Il faut négocier maintenant. Coprésident du bureau de l'Organe intergouvernemental de négociation, le Néerlandais Roland Driece garde espoir: selon lui, les 194 Etats membres de l'OMS restent convaincus qu'il faut continuer à négocier.

Au siège de l'OMS, on se console avec les adaptations qui ont été apportées au Règlement sanitaire international (RSI) qui seront soumises à l'approbation de la 77e Assemblée mondiale de la santé. Mais là aussi, une incertitude demeure: le RSI et le projet d'accord pandémique étant étroitement liés, un échec du second pourrait entraîner un échec du premier.

Les tensions géopolitiques ont pesé sur les négociations

Le Temps
International, samedi 11 mai 2024 2587 mots, p. 5

Un traité pandémique difficile à négocier

STÉPHANE BUSSARD

SANTÉ GLOBALE Les 194 Etats membres de l'OMS ont achevé vendredi un neuvième round de négociations pour doter la planète de mécanismes permettant de mieux anticiper une future pandémie. Mais le projet provisoire est très dilué et déçoit nombre de spécialistes

En Suisse, une vague de résistance à un accord international

CRAINTES Les organisations Pro Suisse, Mass-Voll et des élus de l'UDC estiment que le projet de convention négocié à l'OMS limiterait les droits fondamentaux de la Confédération. Au même titre que la loi sur les pandémies

Le traité pandémique qui est en train d'être négocié à l'OMS à Genève suscite une levée de boucliers en Suisse, notamment auprès des milieux qui ont fait de la souveraineté du pays leur cheval de bataille. Les organisations Mass-Voll, Pro Suisse et des élus de l'UDC s'érigent contre un instrument juridique qu'ils jugent incompatible avec l'indépendance de la Confédération en matière de politique sanitaire.

Elles l'ont déjà fait savoir lors d'une manifestation à Berne en avril. Membre de l'association Mass-Voll et docteur en droit zurichois, Markus Zollinger est le premier à ruer dans les brancards. Pour lui, le traité pandémique n'est pas le seul problème.

Il inclut aussi dans ses critiques le Règlement sanitaire international, la bible opérationnelle de l'OMS: « Le traité pandémique, le RSI et la révision de la loi (suisse) sur les épidémies vont tous dans la même direction. Ils visent à abaisser les limites du droit de nécessité et à permettre de le mettre en oeuvre beaucoup plus rapidement. »

A ses yeux, l'OMS « devrait se limiter à ce qu'elle était par le passé, à savoir une organisation qui fournit des informations aux Etats membres. Lors de la crise du Covid-19, les informations de Chine ou d'Italie ont finalement bien circulé. Cependant, elles ont été manipulées pour créer au sein de la population des peurs exagérées. » Et Markus Zollinger d'ajouter: « L'OMS ne doit aucunement émettre des recommandations qui deviennent rapidement des directives. Elle ne doit pas non plus devenir l'instance principale de gestion d'une pandémie. Il n'est pas non plus approprié de chercher à renforcer financièrement l'OMS. »

« Devenue très autocratique » Président et fondateur de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi n'est pas moins véhément: « Avec son traité pandémique et le RSI, l'OMS veut déterminer la politique sanitaire à suivre. Elle veut nous imposer ses vérités. Ce n'est pas acceptable. Comme l'a lui-même souligné l'ex-conseiller fédéral Ueli Maurer lors d'une manifestation des Amis de la Constitution en Argovie, il n'y a de fait pas eu de pandémie. Je milite personnellement pour une abolition de l'organisation qui est devenue très autocratique. » L'OMS a pourtant des critères précis pour déterminer s'il y a pandémie ou non. Avec le Covid-19, il est vite devenu évident que le terme était bien choisi, le SARS-CoV-2 touchant une large part de la population mondiale sur plusieurs continents. Codirectrice du Global Health Centre à l'IHEID, Suerie Moon s'inscrit en faux contre cette vision de l'OMS: « Aucune équipe d'enquête ne pourra spontanément aller investiguer un pays touché par une nouvelle épidémie. Quant à la capacité de l'OMS à imposer des confinements, elle n'existe pas. » Nicolas Rimoldi, qui relève qu'il a failli perdre sa soeur et sa mère en raison de vaccins anti-covid, le souligne. « Nous sommes en contact avec des partis antimondialistes de Bulgarie, de Hongrie qui sont chacun la troisième force dans leur parlement national et des autres parties dans tout l'Europe. Notre mouvement ne cesse de s'agrandir. Nous organisons deux nouvelles manifestations, le 25 mai à Berne et le 1er juin sur la place des Nations à Genève. » S. B.

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@StephaneBussard

C'est sans doute une photographie réaliste de l'état actuel du multilatéralisme. L'Organe intergouvernemental de négociation (INB) chargé d'élaborer un projet de traité (convention-cadre) sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies vient d'achever vendredi son neuvième cycle. Objectif: développer un instrument juridique en partie contraignant visant à mieux anticiper l'émergence et les conséquences d'une nouvelle épidémie d'importance.

Créé en décembre 2021, l'INB incarne tous les espoirs nourris par les spécialistes de la santé globale de doter la planète de mécanismes qui permettent d'éviter une catastrophe sanitaire et par là économique et sociale telle qu'on l'a vécue lors de la pandémie de Covid-19.

Vendredi, les mines étaient plutôt sombres à l'OMS. Les divergences entre Etats sont encore criantes. Certains d'entre eux se disent prêts à négocier encore lors du week-end de Pentecôte, d'autres à se contenter de ce qu'ils ont. Le projet de traité devrait se passer pour l'heure d'un article promouvant le partage de pathogènes (P-ABS) et du concept de « une seule santé » qui lierait la santé humaine, animale et végétale que les Européens souhaitaient à tout prix. Une source avertie proche des négociateurs le souligne: « C'est très décevant et inquiétant. Le langage qui figure dans le projet d'accord est très dilué. Si on patine, c'est aussi parce qu'il n'y a aucun leadership et aucune volonté politique. »

Ces efforts répondent pourtant à une évidence: il y aura certainement une nouvelle pandémie dans un futur plus ou moins proche. Les alertes récentes relatives à la propagation du virus H5N1 parmi les animaux et du Mers-Cov, le syndrome respiratoire du Moyen-Orient qui vient d'émerger en Arabie saoudite, sont la preuve qu'il y a nécessité de doter le monde d'instruments plus robustes pour faire face à une crise sanitaire de ce type.

Les lacunes dans la préparation et la riposte au Covid-19 ont été béantes: manque de masques de protection, fermetures chaotiques des frontières, partage insuffisamment rapide des informations sur l'émergence d'une épidémie, accès très limités aux vaccins, diagnostics et traitements pour nombre de pays du Sud.

Financement confus

Quatre ans après le début de la pandémie, a-t-on tiré les leçons de cet épisode qui a tué, selon les chiffres de l'OMS, au moins 7 millions de personnes dans le monde, sans doute beaucoup plus? En 2005, après l'épidémie de SRAS, l'OMS et ses Etats membres avaient réagi à l'impréparation en renforçant le Règlement sanitaire international (RSI), la bible de la régulation de la santé globale. Aujourd'hui, va-t-on assister, du 27 mai au 1er juin à Genève, lors de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS), à l'adoption d'un traité (ou d'une convention) pandémique marquant lui aussi d'une pierre blanche le chemin vers la mise en place d'un système sanitaire international plus efficace?

On ne semble pas en prendre le chemin, mais c'est l'espoir que nourrissent Antoine Flahault, directeur de l'Institut de santé globale de l'Université de Genève, et Michel Kazatchkine, ex-directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et ex-envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour le sida/VIH en Europe de l'Est et en Asie centrale. Tous deux espéraient encore il y a peu voir dans le texte du traité les éléments suivants: « Il faudrait octroyer la possibilité pour l'OMS d'envoyer des missions d'inspection indépendantes en cas d'alerte dans un ou plusieurs pays. Aujourd'hui, l'OMS doit demander l'autorisation à ses Etats membres avant de déployer de telles missions. L'organisation onusienne de la santé doit négocier avec le pays hôte la composition et les conditions de telles missions, perdant en cela du temps mais aussi de l'indépendance et de l'impartialité. » Et les deux professeurs d'ajouter: « Il existe d'autres traités internationaux, par exemple ceux concernant la non-prolifération des armes nucléaires ou chimiques, qui permettent aux agences chargées de leur mise en oeuvre et de leur suivi de mener des missions d'inspection en toute indépendance auprès des pays signataires. Nous ne comprenons pas pourquoi la menace pandémique ne serait pas traitée de façon analogue par la communauté internationale. »

Influence des multinationales

Pour Antoine Flahault et Michel Kazatchkine, sont aussi nécessaires des mécanismes permettant le transfert de technologies tant dans les domaines de la recherche, du développement et de la production de tests diagnostiques, des traitements et des vaccins en cas d'émergence infectieuse conduisant à une menace pandémique.

Suerie Moon, codirectrice du Global Health Centre à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), a suivi de près l'évolution du projet de traité. « Les engagements prévus en termes de transferts de technologies et de partage des pathogènes constituent un progrès. Mais au niveau du financement des mécanismes de préparation et de riposte, tout n'est pas clair. Nous avons aujourd'hui un nombre considérable d'institutions internationales qui s'occupent du financement: les banques régionales de développement, GAVI, la Banque mondiale, etc. On parle même de la création d'un fonds nouveau à l'OMS pour combler les failles qui existent encore. Il manque toutefois de la transparence, de la cohérence entre ces différentes sources de financement. »

Le texte de l'accord ou du traité sera-t-il suffisamment fort pour que le monde soit mieux armé face à une future pandémie? Suerie Moon met en garde: « Après le caractère traumatique du Covid-19, le soufflé est un peu retombé. Nombre d'Etats membres de l'OMS se sont retranchés dans leurs vieilles positions. Or pour moi, c'est clair: il y a encore un « momentum ». Mais après le 1er juin, la fenêtre va se fermer. Si la 77e AMS n'adopte pas un traité, même imparfait, je crains qu'il n'y ait pas d'autres occasions d'avoir un document qui renforce la préparation à une pandémie. Il n'y aura pas de seconde chance. »

Même si les Etats s'entendent sur un accord pandémique, tout n'est pas gagné pour autant. Suerie Moon le relève: « Actuellement, deux textes sont négociés: celui d'un accord pandémique et le Règlement sanitaire international. Tous deux répondent à des dynamiques différentes, mais ils sont très interconnectés. Certains Etats en développement le disent sans ambages: ayant des réserves sur des questions comme le partage d'informations sur les pathogènes ou sur la surveillance épidémique, ils ne voteront pas pour une adaptation du RSI s'il n'y a pas de traité pandémique. »

Il reste que tous les experts de santé globale ne sont pas convaincus par l'état du projet de traité. C'est le cas de Nicoletta Dentico, responsable du programme Santé globale auprès de la Society for International Development. « Vouloir tout négocier en deux ans est irréaliste. Il a fallu plus de cinq ans à l'OMS pour aboutir à la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Les mécanismes de négociations sont par ailleurs très approximatifs et confus. On négocie de façon très fragmentée, on défend tel ou tel article, mais on n'a pas une vision holistique de ce qu'on aimerait atteindre. On sent enfin la pression de finir les travaux avant que Donald Trump ne revienne éventuellement à la Maison-Blanche. » Coprésidente du Geneva Global Health Hub (G2H2), l'Italienne regrette que le texte de l'accord pandémique ne soit pas suffisamment contraignant. « Je vois par ailleurs une grande faiblesse du futur traité: il n'y a aucune clause de sauvegarde de l'intérêt de la santé publique par rapport aux intérêts industriels des entreprises pharmaceutiques, de la technologie et de l'alimentaire. On camoufle dans ce texte l'emprise d'un secteur privé dérégulé. »

Nicoletta Dentico se dit aussi déçue par le fait que la levée d'éventuels brevets relatifs aux vaccins et traitements ne sera possible que sur une base volontaire. Economiste et membre du Conseil mondial de suivi de la préparation à une pandémie, un organisme co-créé par l'OMS et la Banque mondiale, l'Indienne Jayati Ghosh le déclarait dans nos colonnes: « L'accord pandémique actuellement négocié ne mènera nulle part. [...] Cet accord ne créera pas les conditions permettant d'éviter une prochaine pandémie. » Et Jayati Gosh d'ajouter: « Les multinationales ont une nouvelle fois réussi à influencer la teneur du document. »

Pour ce qui est du concept de « une seule santé », Antoine Flahault et Michel Kazatchkine s'étonnent de voir qu'il pourrait passer à la trappe. Cette approche « n'est ni une idéologie d'inspiration néocolonialiste, ni une nouvelle mode occidentale. Elle s'appuie sur des bases scientifiques. Dans son principe, cette approche vise à créer des ponts entre la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Ces ponts sont nécessaires pour construire dans le domaine des émergences infectieuses, car plus de 70% d'entre elles sont d'origine animale et le dérèglement climatique joue un rôle clé tant dans l'émergence que dans la propagation des agents infectieux. »

« On camoufle dans ce texte l'emprise d'un secteur privé dérégulé »

NICOLETTA DENTICO, SOCIETY FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT

En Suisse, une vague de résistance à un accord internationalCRAINTES Les organisations Pro Suisse, Mass-Voll et des élus de l'UDC estiment que le projet de convention négocié à l'OMS limiterait les droits fondamentaux de la Confédération. Au même titre que la loi sur les pandémiesLe traité pandémique qui est en train d'être négocié à l'OMS à Genève suscite une levée de boucliers en Suisse, notamment auprès des milieux qui ont fait de la souveraineté du pays leur cheval de bataille. Les organisations Mass-Voll, Pro Suisse et des élus de l'UDC s'érigent contre un instrument juridique qu'ils jugent incompatible avec l'indépendance de la Confédération en matière de politique sanitaire. Elles l'ont déjà fait savoir lors d'une manifestation à Berne en avril. Membre de l'association Mass-Voll et docteur en droit zurichois, Markus Zollinger est le premier à ruer dans les brancards. Pour lui, le traité pandémique n'est pas le seul problème. Il inclut aussi dans ses critiques le Règlement sanitaire international, la bible opérationnelle de l'OMS: « Le traité pandémique, le RSI et la révision de la loi (suisse) sur les épidémies vont tous dans la même direction. Ils visent à abaisser les limites du droit de nécessité et à permettre de le mettre en oeuvre beaucoup plus rapidement. » A ses yeux, l'OMS « devrait se limiter à ce qu'elle était par le passé, à savoir une organisation qui fournit des informations aux Etats membres. Lors de la crise du Covid-19, les informations de Chine ou d'Italie ont finalement bien circulé. Cependant, elles ont été manipulées pour créer au sein de la population des peurs exagérées. » Et Markus Zollinger d'ajouter: « L'OMS ne doit aucunement émettre des recommandations qui deviennent rapidement des directives. Elle ne doit pas non plus devenir l'instance principale de gestion d'une pandémie. Il n'est pas non plus approprié de chercher à renforcer financièrement l'OMS. » « Devenue très autocratique » Président et fondateur de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi n'est pas moins véhément: « Avec son traité pandémique et le RSI, l'OMS veut déterminer la politique sanitaire à suivre. Elle veut nous imposer ses vérités. Ce n'est pas acceptable. Comme l'a lui-même souligné l'ex-conseiller fédéral Ueli Maurer lors d'une manifestation des Amis de la Constitution en Argovie, il n'y a de fait pas eu de pandémie. Je milite personnellement pour une abolition de l'organisation qui est devenue très autocratique. » L'OMS a pourtant des critères précis pour déterminer s'il y a pandémie ou non. Avec le Covid-19, il est vite devenu évident que le terme était bien choisi, le SARS-CoV-2 touchant une large part de la population mondiale sur plusieurs continents. Codirectrice du Global Health Centre à l'IHEID, Suerie Moon s'inscrit en faux contre cette vision de l'OMS: « Aucune équipe d'enquête ne pourra spontanément aller investiguer un pays touché par une nouvelle épidémie. Quant à la capacité de l'OMS à imposer des confinements, elle n'existe pas. » Nicolas Rimoldi, qui relève qu'il a failli perdre sa soeur et sa mère en raison de vaccins anti-covid, le souligne. « Nous sommes en contact avec des partis antimondialistes de Bulgarie, de Hongrie qui sont chacun la troisième force dans leur parlement national et des autres parties dans tout l'Europe. Notre mouvement ne cesse de s'agrandir. Nous organisons deux nouvelles manifestations, le 25 mai à Berne et le 1er juin sur la place des Nations à Genève. » S. B.