(VA) LâAVAD entre tension sociale et espoir dâune poursuite de lâactivitĂ©
Depuis la loi Borloo en 2004, lâouverture au privĂ© de lâactivitĂ© du service Ă la personne Ă structurer diffĂ©remment le marchĂ©. Ainsi, son volet Ă©conomique, donc sa rentabilitĂ©, devient la clĂ© de voĂ»te de lâexistence des entreprises privĂ©es comme des associations en charge. A ce titre, on peut noter que lâarrĂȘt, comme la ville de Valenciennes en 2022, dâun service municipal dâaide Ă domicile, (repas, mĂ©nage, etc.) pour des personnes ĂągĂ©es avec des revenus trĂšs faibles creuse le fossĂ© entre les gens qui ont les moyens de payer ce service (avec 50% de dĂ©duction plafonnĂ©e) et ceux qui ne le peuvent pas. Câest un drame social Ă bas bruit que certains Ă©lu(e)s, visiblement, ignorent ostensiblement !
Un accord social en 2014⊠toujours source dâune discorde syndicale !
ComposĂ©e de 283 fiches de paie, lâAVAD traverse de fait une pĂ©riode dĂ©licate de Redressement Judiciaire « Ă notre initiative, car nous voulions stopper la dette sociale (essentiellement URSSAF) », explique le PrĂ©sident de lâAVAD. Dans le mĂȘme temps, les procĂ©dures prudâhommales suivent leurs chemins. Dâailleurs, une procĂ©dure aux prudâhommes initiĂ©e par Laetitia Marquegnies, afin de contester cette « annualisation des heures », a condamnĂ© en avril 2025, comme en 1Ăšre instance en 2023, lâassociation en question. Cette derniĂšre sâest pourvue en cassation, car « nous maintenons que cet accord validĂ© par tout le CSE Ă©tait profitable aux salariĂ©s en 2014 », prĂ©cise Jean-Marie Copin. Nous avions longuement dĂ©veloppĂ© lâannĂ©e derniĂšre lâabsence de validation de cet accord par lâautoritĂ© de tutelle https://www.va-infos.fr/2024/05/13/valenciennes-lavad-des-salaries-en-greve-contre-un-accord-social-non-agree-10-ans-plus-tot/ et par suite le jugement Ă©voquĂ© ci-dessus conduit lâavocat des salariĂ©s de lâAVAD a dĂ©posĂ© entre 18 et 20 requĂȘtes au Tribunal des Prudâhommes, en avril 2025, sur le mĂȘme registre. Les points de discorde sont trĂšs techniques, pris en charge du trajet domicile/travail, planning, paiement des heures supplĂ©mentaires, conditions de travail en gĂ©nĂ©ralâŠ
Les coups sont partis comme lâindique, Yasmina Boulahfa, dĂ©lĂ©guĂ©e syndical CGT, qui souligne Ă©galement un passage de lâinspection du travail en avril 2025 oĂč « le procĂšs verbal indique des manquements, notamment sur le temps de travail. Il y a des dĂ©pressions, des burn out au sein des salariĂ©s de lâAVAD dont beaucoup sont des mamans solos. Dâailleurs, elles ne peuvent pas se permettre de manquer une seule journĂ©e de travail et donc de faire grĂšve. » Sur ce point, Jean-Marie Copin reconnaĂźt ces commentaires de lâinspection du travail, mais met en exergue « un simple avertissement. Nous devons assurer le service aux usagers avec 23% dâarrĂȘt maladie. NĂ©anmoins, depuis ces remarques de lâinspection du travail, il nây a plus de dĂ©bordements sur les plannings. » Ensuite, il souligne lâarrivĂ©e dâune nouvelle directrice ValĂ©rie Gonzalez : « Câest une personne trĂšs expĂ©rimentĂ©e sur le terrain, elle est en phase de réécriture de cet accord dâannualisation en 2014. Elle remet tout Ă plat.» Le PrĂ©sident convient dâune modernisation nĂ©cessaire ou du caractĂšre obsolĂšte de cet « accord dâannualisation », tout est dans la sĂ©mantique.
« Nous espĂ©rons un dĂ©ficit entre 100 000 et 200 000 euros en 2024 et poursuivre lâactivitĂ© suite Ă lâaudience du 25 juin au Tribunal de Commerce », Jean-Marie Copin.
Sur lâautre volet de lâactualitĂ© sociale de lâAVAD, la phase de Redressent Judiciaire https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/valenciennes/il-n-y-a-pas-de-baguette-magique-une-association-d-aide-a-domicile-placee-en-redressement-judiciaire-a-valenciennes-3094366.html a une vertu majeure, celle de stopper toutes les mesures de recouvrement dâune dette de toute nature. Assortie de la poursuite dâactivitĂ©, ce qui est trĂšs trĂšs loin dâĂȘtre automatique par les magistrats consulaires, lâAVAD a obtenu un sursis quâelle compte mettre Ă profit.
« Nous sommes impatients de connaĂźtre le rĂ©sultat de notre bilan 2024, il y a encore des lignes budgĂ©taires techniques avec le DĂ©partement, lâARSâŠ, mais jâespĂšre comme Ă©voquĂ© au Tribunal de Commerce rĂ©duire notre dĂ©ficit. Je rappelle que, si nous y arrivons, nous revenons de loin, 1,2 millions de dĂ©ficit, puis 618 000 euros avec une subvention exceptionnelle de 500 000 euros du Conseil dĂ©partement grĂące au fonds de secours dâElisabeth Borne, et aujourdâhui nous espĂ©rons un dĂ©ficit entre 100 000 et 200 000 euros en 2024 et poursuivre lâactivitĂ© suite Ă lâaudience du 25 juin au Tribunal de Commerce. Je suis optimiste, car nous avons le soutien du DĂ©partement et de lâARS », commente Jean-Marie Copin. Ensuite, lâessentiel afin de convaincre les magistrats consulaires en juin prochain, lâapurement de la dette. « Nous espĂ©rons prĂ©senter un plan de rĂšglement, entre 7 et 10 ans, pour apurer la dette. Notre PGE (Plan Garanti par lâEtat), compte tenu du RJ, est passĂ©e dâune crĂ©ance Ă une dette sociale, elle fait partie dâune enveloppe globale essentiellement basĂ©e sur un retard URSSAF. Ensuite, je prĂ©cise que malgrĂ© notre situation en Redressement Judiciaire, nous assurons les salaires sans aucun retard. »
Remonter face Ă lâaction syndicale, il dĂ©nonce « une minoritĂ© activiste militante qui dĂ©clenche des grĂšves Ă rĂ©pĂ©tition. Le management est constamment remis en cause. » A ce titre, une salariĂ©e Ă©tait convoquĂ©e hier (lundi 05 mai) par lâadministration de lâAVAD « pour avoir dĂ©noncĂ© au tĂ©lĂ©phone des problĂšmes liĂ©s au management », souligne Yasmina Boulahfa.
Et les usagers dans tout cela ?
Pour remettre le doigt sur lâessentiel, RenĂ©, un bĂ©nĂ©ficiaire rĂ©sident sur Valenciennes de lâAVAD en situation de handicap, est venu apporter son soutien au personnel : « Je suis trĂšs satisfait du service de lâAVAD et je suis solidaire avec elles. »
Cette prĂ©sence rappelle un point Ă©voquĂ© plus haut dans lâarticle, les choix municipaux et la prĂ©caritĂ©, car ce service aux personnes ĂągĂ©es au plus large public possible est fondamental pour le Valenciennois. Que les Ă©lus sâen lavent les mains est un fait (politique), mais que toutes les parties prenantes Ă ce conflit convergent vers un objectif commun pourrait ĂȘtre utile. Clairement, la disparition de lâAVAD pure et simple permettrait aux entreprises privĂ©es, voire autres associations, de rĂ©cupĂ©rer une partie de la clientĂšle, mais pas lâintĂ©gralitĂ© ; celle qui a les moyens de⊠! Pour les autres, cette tranche de population restera sur le bord du chemin, car le coĂ»t de la prestation nâest pas assez Ă©levĂ© pour ĂȘtre rentable. En clair, ce rendez-vous du 25 juin 2025 est un moment social important pour des dizaines, voire centaines, de bĂ©nĂ©ficiaires sur Valenciennes et au delĂ .
Daniel Carlier
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