L'autorité américaine de régulation des télécommunications a lancé une vaste consultation auprès du secteur satellitaire sur la réciprocité en matière d'accès aux marchés internationaux. Ces discussions pourraient exacerber les tensions réglementaires entre les États-Unis et l'Europe, le différend portant principalement sur la réglementation des services spatiaux, l'accès aux fréquences radio et les conditions d'octroi des licences d'exploitation. Un document de consultation publié par la Commission fédérale des communications (FCC) invite les représentants du secteur à évaluer la situation sur le marché mondial des services par satellite. Washington souhaite déterminer si les réglementations étrangères entravent les activités des opérateurs américains. L'administration laisse entendre qu'une riposte réglementaire est envisageable. Ce scénario prévoit de restreindre l'accès au marché américain aux opérateurs originaires de pays imposant des réglementations restrictives aux entreprises américaines.
L'un des principaux points de désaccord concerne la réglementation européenne du secteur spatial. Le projet de loi européen vise à créer un cadre commun pour les activités spatiales au sein de l'UE. D'après des représentants d'institutions américaines, la nouvelle réglementation pourrait entraîner des formalités administratives supplémentaires pour les opérateurs non européens. Les documents de l'autorité de régulation soulèvent des inquiétudes quant au système d'autorisation et aux règles d'utilisation du spectre satellitaire au sein de l'UE. L'administration américaine étudie la possibilité que les systèmes satellitaires étrangers soient soumis à une nouvelle procédure d'autorisation dans les États membres de l'Union européenne. Une telle mesure constituerait un changement majeur pour les entreprises déjà présentes sur le marché européen.
Le président de la Commission fédérale des communications (FCC), Brendan Carr, a publiquement critiqué l'approche européenne en matière de réglementation du secteur satellitaire. S'adressant aux médias, il a insisté sur la nécessité d'une concurrence équitable entre les opérateurs des deux côtés de l'Atlantique. Carr a déclaré que les États-Unis pourraient envisager d'exclure les entreprises européennes de certains segments du marché américain si les réglementations restrictives à l'encontre des entreprises américaines étaient maintenues. Les représentants des institutions européennes indiquent que la nouvelle réglementation vise à garantir l'harmonisation des principes de fonctionnement du secteur spatial au sein de l'UE. Selon Henna Virkkunen, responsable de la souveraineté technologique à la Commission européenne, le projet de règlement a pour objectif de garantir des conditions de concurrence équitables.
L'Europe élabore en parallèle une réglementation relative aux infrastructures numériques et de télécommunications. Parmi les changements prévus figure une loi sur les réseaux numériques, qui vise à harmoniser la réglementation applicable aux opérateurs de télécommunications. Cette nouvelle réglementation intervient dans un contexte de développement rapide des services satellitaires. Les technologies de communication spatiale sont de plus en plus intégrées aux réseaux cellulaires et aux appareils mobiles. Le document de consultation mentionne également d'autres pays dont la réglementation suscite des inquiétudes chez les autorités américaines. Le Brésil en fait partie. Selon l'autorité de régulation, les opérateurs étrangers y paient des frais plus élevés pour les licences permettant la communication avec les stations terrestres. Un autre exemple est celui des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Dans nombre d'entre eux, les licences de télécommunications ne sont accordées qu'à des entreprises enregistrées localement. Washington analyse l'impact de telles réglementations sur la concurrence internationale. Les entreprises américaines affirment que les restrictions administratives entravent le développement des services satellitaires mondiaux.
Les consultations intègrent également le point de vue britannique. Selon les données des autorités de régulation, les entreprises britanniques figurent parmi les principaux détenteurs de licences étrangères sur le marché américain. Parallèlement, une part importante du budget de l'Agence spatiale britannique est consacrée à des projets mis en œuvre par l'Agence spatiale européenne. Du point de vue de Washington, cela pourrait se traduire par un accès limité des entreprises américaines à certains contrats spatiaux financés par l'Europe. Le gouvernement britannique s'engage à maintenir une coopération étroite avec les États-Unis dans le domaine spatial. Les responsables du ministère des Sciences et des Technologies soulignent l'importance des efforts conjoints en matière de sécurité, de réglementation et de commerce. (
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