La Commission européenne a ajouté le groupe chinois de commerce en ligne Temu à la liste des très grandes plateformes soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA). Le site, qui connaît une progression fulgurante en Europe grâce à …
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La Commission européenne annonce la création d’un bureau de l’intelligence artificielle constitué d’experts qui vont mettre en œuvre la nouvelle législation de l’Union européenne (AI Act), inédite au niveau mondial, pour encadrer l’IA. Mise en place d’un bureau de l’IA en Europe Établi au sein de la Commission …
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Alors que la Commission Européenne fait tout pour freiner l’invasion des constructeurs chinois sur le territoire, ces derniers n’ont pas dit leur dernier mot. Et ils pourraient profiter d’une étonnante proposition de l’entreprise autrichienne Magna Steyr, afin de fabriquer leurs voitures en Europe. De quoi permettre aux voitures électriques chinoises de profiter du bonus écologique.
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La Commission européenne a menacé Bing, qui appartient à Microsoft, de sanctions financières faute de réponses à ses demandes de renseignements sur les risques de désinformation liés aux fonctions d’intelligence artificielle du moteur de recherche. À quelques semaines des élections européennes, la Commission européenne met sous pression les …
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La Commission européenne a ouvert une enquête visant Facebook et Instagram, soupçonnés de développer des comportements addictifs chez les enfants et de manquer aux obligations de vérification de l’âge. « Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour atténuer les risques pour la santé physique …
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La Commission européenne annonce que la plateforme de réservation d’hôtels Booking.com est désormais soumise aux nouvelles règles de concurrence plus strictes imposées dans l’UE à une poignée de géants de la tech. Booking.com doit respecter le DMA en Europe Le règlement sur les marchés numériques (DMA) vise à …
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Dans la série des choses que l'Union Européenne sait mieux que vous, je suis tombé par hasard sur une énième obligation à respecter dans les logements, en lisant cet article de QueChoisir.
En effet, à partir du 1er janvier 2027, il sera obligatoire dans tous les bâtiments (et a fortiori dans les logements privés), de disposer d'un thermostat réglable pouvant modifier l'état du système de chauffage (que celui-ci produise du chaud ou du froid).
La directive de l'Union Européenne donnant toutes les modalités est ici : RÈGLEMENT (UE) N o 813/2013 DE LA COMMISSION du 2 août 2013.
Et sa transposition intégrale dans le droit français est ici : Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
L'opération qui consiste à mettre en place un système centralisé de régulation de la température n'est pas donnée puisqu'il faut compter plusieurs centaines d'euros voire plusieurs milliers, s'il est nécessaire de changer les radiateurs par exemple.
Alors on pourrait se dire que c'est bon, on s'en fout. De toute façon le gouvernement n'ira jamais vérifier dans tous les logements si chacun a installé ce système.
Déjà, vu l'intrusion de plus en plus profonde qui a déjà lieu dans la vie privée des gens, je n'en suis pas si sûr. Ensuite, l'état n'a pas du tout besoin de procéder à cette vérification lui-même. Il peut très bien se servir des mouchards qu'il a créés il y a quelques années, et déléguer la tâche. Je veux parler des entreprises qui réalisent les DPE. Rien n'empêche de penser qu'au 1er janvier 2027, ceux qui voudront vendre leur logement (ou mettre un logement en location), verront apparaitre dans leur DPE une notification leur "conseillant" d'installer un tel système de contrôle, sans quoi la vente ne pourrait avoir lieu (un genre de condition suspensive comme on en voit dans les promesses de vente chez le notaire).
Une autre forme d'incitation (ou d'extorsion), pourrait venir de l'assurance habitation par exemple. Celle-ci appliquant un malus si le propriétaire ne peut produire une facture ou une attestation de présence de ce système de régulation.
Bref. Il s'agit encore une fois d'une norme à la con, qui selon toute vraissemblance est issue d'un accord (pour ne pas parler de corruption) entre des bureaucrates non-élus (et probablement même pas citoyens français) et des groupes d'influence représentant des entreprises désireuses de vendre leurs produits. Le tout directement transposé en droit français par des députés godillots totalement inutiles (voire vendus).
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