Vue normale

Reçu avant avant-hier

Parkinson : le côté où tout commence change le cours de la maladie

Les premiers symptômes de la maladie de Parkinson se manifestent de façon asymétrique et, selon qu'ils apparaissent à droite ou à gauche du corps, cet indicateur, loin d'être anodin, déterminera l'évolution de la maladie. Cette découverte va permettre d’adapter les traitements et ouvre la voie...

Le nouveau système européen d'entrée/sortie sera introduit en octobre : l'image faciale et les empreintes digitales seront collectées aux frontières

30 juillet 2025 à 16:29
Le système d'entrée/sortie (EES) est un système informatique automatisé permettant d'enregistrer les ressortissants de pays tiers effectuant un court séjour, à chaque franchissement de frontière internationale. Il sera opérationnel le 12 octobre 2025 et sera progressivement mis en place aux frontières internationales, pour une mise en œuvre complète d'ici le 10 avril 2026. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et les États membres de l'UE, à l'exception de Chypre et de l'Irlande, utiliseront l'EES aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Qui doit utiliser l'EES ? Les voyageurs internationaux entrant pour un séjour de 90 jours maximum et n'ayant pas la nationalité islandaise, liechtensteinoise, norvégienne ou suisse. Il existe des exemptions , notamment pour les titulaires d'un visa de long séjour et les ressortissants d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, de l'État de la Cité du Vatican ou du Saint-Siège. Quelles données seront stockées ? Les données figurant sur votre/vos document(s) de voyage (par exemple, nom complet, date de naissance, etc.), la date et le lieu de chaque entrée et sortie aux frontières, l'image faciale et les empreintes digitales (appelées « données biométriques ») et si l'entrée vous a été refusé. Les agents de contrôle des passeports scanneront vos empreintes digitales et prendront une photo de votre visage. Des bornes libre-service ou une application mobile téléchargeable seront également disponibles, si elles sont mises à disposition par le pays d'arrivée ou de départ. Si vous avez traversé les frontières en utilisant l'EES plus d'une fois, vous pourriez être en mesure d'utiliser les postes frontières automatiques en tant que voyageur international. OgAENWUnQ00 (Lire la suite)

L'Europe s'attaque à Temu : produits dangereux, mineurs en danger, algorithmes opaques

29 juillet 2025 à 13:09
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur Temu en vertu des dispositions de la loi sur les services numériques (Digital Services Act ) , règlement qui impose des obligations spécifiques aux plateformes numériques comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs en Europe. Temu a été classée comme très grande plateforme en ligne (VLOP) en mai 2024 et est depuis tenue de se conformer à des exigences plus strictes. Selon l’accusation, Temu n’a pas correctement évalué les risques liés à la vente de produits illégaux et dangereux . La Commission fait état d' une faible traçabilité des vendeurs , de mécanismes de modération opaques et de procédures inefficaces pour le retrait des articles dangereux , y compris ceux interdits par le droit de l'UE. L'enquête fait également suite à plusieurs rapports des autorités nationales de protection des consommateurs , qui avaient déjà mis en évidence la présence de milliers de produits non conformes vendus sur la plateforme. La quantité de produits dépourvus du marquage CE ou potentiellement nocifs pour la santé est particulièrement préoccupante . L'enquête de la Commission porte non seulement sur la sécurité des produits, mais aussi sur d'autres aspects critiques du fonctionnement de Temu. Bruxelles accuse notamment la plateforme de manquer de transparence concernant ses algorithmes de recommandation , de ne pas disposer d'outils pour assurer la protection des mineurs et de ne pas coopérer avec les autorités de contrôle. Et à cela, nous ajouterions qu'il faudrait également prendre en compte les publicités vidéo sur les réseaux sociaux et ce qu'elles promettent, ou même les e-mails promotionnels ou les notifications avec la promesse de crédits de cashback, de produits gratuits et même des e-mails qui vous font croire que quelque chose a été livré. Ces éléments sont considérés comme des violations potentielles de la DSA et pourraient entraîner de très lourdes amendes , pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. Temu dispose désormais d'un délai pour fournir des éclaircissements et se conformer, mais la Commission pourrait décider d'imposer des mesures correctives au cours de la procédure. (Lire la suite)

Meta rejette le code de conduite de l'UE sur l'IA et le droit d'auteur

25 juillet 2025 à 17:53
Meta, propriétaire de Facebook et d'Instagram, entre autres, a annoncé qu'il ne signerait pas le Code de bonnes pratiques de l'IA de l'UE pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général. Selon Joel Kaplan, directeur des affaires mondiales de Meta, le code introduit des « incertitudes juridiques » et contient des dispositions qui « vont au-delà de la loi sur l'IA ». Le Code de conduite a été créé pour compléter la législation européenne sur l’IA, adoptée l’année dernière et vise à réglementer le développement et l’application de l’intelligence artificielle dans l’UE. Le code de conduite oblige les entreprises d'IA, entre autres, à ne collecter sur Internet que du matériel protégé par le droit d'auteur de manière légale, à respecter les titulaires de droits qui s'opposent explicitement à l'utilisation de leur contenu et à être transparentes sur les procédures de réclamation. Des signataires comme OpenAI, Microsoft et Anthropic répondent à la pression croissante pour assumer la responsabilité de la formation des modèles d'IA, notamment en matière de droits d'auteur. Cet aspect revêt une importance cruciale pour l'industrie musicale, plusieurs entreprises d'IA ayant déjà été critiquées pour avoir utilisé des paroles et de la musique protégées par des droits d'auteur provenant de sources illégales. Des éditeurs de musique, dont Sony Music Group et Warner Music Group, ont déjà officiellement déclaré que leur musique et leurs paroles ne pouvaient être utilisées pour l'entraînement de l'IA. Parallèlement, une action en justice est en cours aux États-Unis contre le développeur d'IA Anthropic, l'accusant d'avoir copié des paroles protégées par le droit d'auteur. Meta est également sous le feu des critiques : des documents internes montrent que des employés savaient que les données d'entraînement provenaient en partie de sources illégales. Si Meta s'oppose au code de conduite, d'autres entreprises y voient des avantages. Anthropic soutient que le code promeut des principes tels que la transparence et la responsabilité, tandis qu'OpenAI indique que sa signature s'inscrit dans son engagement en faveur d'applications d'IA fiables. Pour l'industrie musicale, le respect des droits d'auteur reste crucial, d'autant plus que les modèles d'IA deviennent de plus en plus sophistiqués pour générer de la musique et des paroles. (Lire la suite)

Le FBI démantèle plusieurs sites de piratage de jeux vidéo

14 juillet 2025 à 23:16
Dans le cadre d'une opération internationale de grande envergure, le FBI a fermé plusieurs sites web de distribution illégale de ROM de jeux vidéo. Selon l'agence fédérale américaine , les domaines saisis comprenaient nsw2u.com, nswdl.com et ps4pkg.net. Les plateformes concernées proposaient des copies non autorisées de jeux populaires depuis des années, certains avant même leur sortie officielle. Entre fin février et fin mai 2025, les sites ont enregistré un total d'environ 3,2 millions de téléchargements, ce qui, selon le FBI, représente un préjudice économique d'environ 170 millions de dollars. L'opération a été menée en coopération avec l'Autorité néerlandaise des finances et des enquêtes. Les visiteurs des sites bloqués voient désormais une bannière officielle les informant de la saisie. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une répression plus large des violations du droit d'auteur dans l'industrie du jeu vidéo, qui touche également les services d'émulateurs et d'hébergement. (Lire la suite)

Procédures de consultation en cours | Fedlex

14 juin 2025 à 13:13

En vertu des accords relatifs au marché
intérieur et à la coopération conclus avec l’UE, la Suisse peut participer de manière
ciblée aux domaines qui servent ses intérêts fondamentaux sans que les compétences
des cantons, de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, des tribunaux et du peuple
s’en trouvent restreintes. Elle a obtenu que la Confédération, les cantons et le Parle-
ment aient le droit de participer à la reprise dynamique du droit de l’UE, lui permet-
tant ainsi à l’avenir de prendre part au développement du droit qui fait et fera partie
de ces accords.


Prompt pour perplexity:

https://www.perplexity.ai/search/le-gouvernement-suisse-et-l-un-z9XUdGlRSziGEMCpAbnMpg

Le gouvernement suisse et l'union européenne a rédigé –secrètement– un accord de 1800 pages. Cette accord est enfin disponible au public.
C'est très long et technique.

J'aimerai bien en avoir les points clés surtout en ce qui concerne l'autonomie suisse. En suisse le souverain c'est le peuple. C'est pas le gouvernement.
Donc il faut absolument que le souverain suisse, le peuple puisse avoir le dernier mot dans lors d'une votation populaire.

J'aimerai savoir si cet accord remet en cause ce principe ?

Il y a une expression qui est utilisée que je ne comprends pas. Il s'agit de "reprise dynamique du droit de l’UE." Que signifie exactement cette expression et quelle conséquence juridique elle a ?

La référence vers cet accord est ici:
https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ongoing#https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/47/cons_1

Le rapport explicatif est en pièce jointe ici...
(8Mo.. il semble que j'ai atteint ma limite gratuite.. suis pas certain que le rapport entier ai passé.. et pour faire mieux, il faudrait faire donner à manger à une IA l'entier des 1800 pages des accords.. et pas juste un rapport explicatif évidemment tourné pour que l'accord soit accepté... mais voilà c'est un premier jet..)


Voici les points clés concernant l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) – souvent appelé le « paquet stabilisation et développement des relations Suisse-UE » –, en particulier sur la question de l’autonomie suisse, la place du peuple suisse comme souverain, et la signification de l’expression « reprise dynamique du droit de l’UE ».

Points clés de l’accord concernant l’autonomie suisse

  • Maintien de la souveraineté populaire
    Le rapport explicatif précise explicitement que les compétences constitutionnelles des cantons, de l’Assemblée fédérale, du Conseil fédéral, des tribunaux et surtout du peuple sont garanties. Les droits d’initiative et de référendum inscrits dans la Constitution suisse (art. 136, al. 2) restent pleinement applicables[1].
  • Le peuple garde le dernier mot
    Ni les différents accords ni les éléments institutionnels qu’ils contiennent ne peuvent empêcher le lancement d’une initiative populaire ou d’un référendum contre une reprise du droit de l’UE ou une adaptation de la loi rendue nécessaire par l’accord. Autrement dit, le peuple suisse conserve la possibilité de s’exprimer et d’avoir le dernier mot lors d’une votation populaire[1].
  • Marge de manœuvre politique
    L’objectif affiché de la Suisse est d’obtenir une participation réciproque optimale dans des domaines clairement définis du marché intérieur européen, tout en maintenant la plus grande marge de manœuvre politique possible[1].

Qu’est-ce que la « reprise dynamique du droit de l’UE » ?

  • Définition
    La « reprise dynamique du droit de l’UE » signifie que la Suisse s’engage à intégrer automatiquement, dans certains domaines couverts par les accords bilatéraux, les évolutions futures du droit européen (lois, règlements, directives, etc.)[1].
  • Conséquences juridiques
    • Participation au développement du droit européen : La Suisse obtient le droit de participer à l’élaboration des actes juridiques de l’UE (processus appelé « decision-shaping »), mais sans droit de vote formel[1].
    • Intégration automatique : Les nouvelles règles européennes dans les domaines couverts par les accords seront intégrées dans le droit suisse, sauf si une procédure d’opposition est enclenchée (ce qui peut, dans certains cas, conduire à la dénonciation de l’accord concerné).
    • Marge de manœuvre suisse : Même si la reprise est « dynamique », le rapport précise que la Suisse garde la possibilité de refuser une évolution du droit européen, notamment via le référendum ou l’initiative populaire, ce qui permet au peuple d’avoir le dernier mot[1].
  • But
    Cette disposition vise à garantir que le droit suisse reste aligné sur le droit européen dans les domaines concernés, afin d’éviter des divergences qui pourraient compromettre l’accès au marché intérieur.

Synthèse

  • Le peuple suisse reste souverain : L’accord ne remet pas en cause la possibilité pour le peuple suisse de s’exprimer par votation populaire sur les questions européennes ou sur l’intégration de nouvelles règles européennes[1].
  • La reprise dynamique n’est pas une soumission automatique : Elle implique une intégration des évolutions du droit européen, mais avec des mécanismes de contrôle et de veto (référendum, initiative) qui garantissent la souveraineté populaire[1].
  • L’autonomie suisse est préservée : La Suisse garde une marge de manœuvre politique et juridique, et les droits démocratiques fondamentaux sont maintenus[1].

« Les droits d’initiative et de référendum inscrits dans la Constitution fédérale (art. 136, al. 2, Cst.) continuent d’être pleinement garantis. Ni les différents accords ni les éléments institutionnels qu’ils contiennent ne sauraient empêcher le lancement d’une initiative populaire visant à empêcher la reprise d’un développement pertinent du droit de l’UE dans l’accord concerné. De même, il sera possible, comme aujourd’hui, de lancer un référendum contre une telle reprise du droit ou contre une nouvelle loi ou une adaptation de la loi rendue nécessaire dans ce contexte. »[1]


En résumé :
L’accord ne remet pas en cause le principe selon lequel le peuple suisse est souverain. Il prévoit des mécanismes pour que le peuple puisse toujours avoir le dernier mot, y compris sur la reprise dynamique du droit de l’UE, qui consiste à intégrer les évolutions du droit européen dans le droit suisse, mais avec des garde-fous démocratiques[1].

[1] https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/attachments/4014915/fe167509-e415-44f3-bcf2-8ee08eb9dfd7/paste.txt
[2] https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/attachments/4014915/4d393355-f16b-47e3-a72c-59523b950b84/paste.txt
[3] https://www.europa.eda.admin.ch/fr/vue-densemble-des-accords-bilateraux
[4] https://www.swissinfo.ch/fre/politique-suisse/suisse-ue-o%C3%B9-en-sont-aujourdhui-les-accords-bilat%C3%A9raux/88718356
[5] https://www.blick.ch/fr/suisse/senses-renforcer-les-liens-avec-bruxelles-le-conseil-federal-donne-son-feu-vert-aux-accords-suisse-ue-id20958556.html
[6] https://www.economiesuisse.ch/fr/artikel/faktencheck-bilaterale-iii
[7] https://www.europe.ch/faits-questions-et-reponses-sur-le-paquet-daccords-entre-la-suisse-et-lunion-europeenne/
[8] https://agefi.com/actualites/opinions/les-defis-que-les-bilaterales-iii-posent-a-la-relation-suisse-ue
[9] https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/accords-bilateraux-suisse-ue-enjeux-et-controverses-expliques-28912414.html
[10] https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/news.html/content/eda/fr/meta/news/2025/2/19/104201
[11] https://p-s-e.ch/fr/2025/02/11/suisse-union-europenne-contre-la-desinformation/
[12] https://www.swissinfo.ch/fre/politique-suisse/ce-qui-attend-la-suisse-les-grands-dossiers-politiques-de-2025/88596856


Permalien
❌