Un arrêt récent de la Cour suprême fédérale allemande (BGH) a relancé une bataille juridique sur la question de savoir si les bloqueurs de publicités sur navigateur portent atteinte au droit d'auteur, suscitant des craintes quant à une éventuelle interdiction de ces outils dans le pays. L'affaire fait suite à la plainte déposée par l'entreprise de médias en ligne Axel Springer contre Eyeo, le créateur de la populaire extension de navigateur Adblock Plus. Axel Springer affirme que les bloqueurs de publicités menacent son modèle de génération de revenus et considère l'exécution de sites web dans les navigateurs comme une violation du droit d'auteur. Cette affirmation repose sur l'affirmation selon laquelle le code HTML/CSS d'un site web est un programme informatique protégé et qu'un bloqueur de publicités intervient dans les structures d'exécution en mémoire (DOM, CSSOM, arbre de rendu), ce qui constitue une reproduction et une modification illicites. Cette plainte avait été précédemment rejetée par un tribunal de première instance de Hambourg, mais une nouvelle décision de la BGH a jugé le rejet précédent vicié et a annulé une partie de l'appel, renvoyant l'affaire pour examen.
Daniel Nazer, conseiller principal en propriété intellectuelle et produits chez Mozilla, a émis un avertissement la semaine dernière, soulignant qu'en raison du contexte technique sous-jacent au litige, l'interdiction pourrait également avoir un impact sur d'autres extensions de navigateur et entraver les choix des utilisateurs. Conformément à la décision du BGH, l'argument de Springer doit être réexaminé afin de déterminer si le DOM, le CSS et le bytecode constituent un programme informatique protégé et si les modifications apportées par le bloqueur de publicités sont légales. Mozilla a souligné que la nouvelle procédure pourrait prendre jusqu'à deux ans avant d'aboutir à une conclusion définitive. Tant que le problème principal n'est pas réglé, les développeurs d'extensions risquent d'être tenus responsables de pertes financières. (
Lire la suite)
Connexion
